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assujettis

Des députés demandent d'étudier la mise en œuvre d’une déclaration de patrimoine étendue pour les assujettis à l’IFI

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité « Une réflexion doit être engagée sur les modalités d’une éventuelle obligation déclarative patrimoniale [étendue à l’ensemble du patrimoine financier] qui pourrait ne concerner que les redevables de l’IFI sous la forme d’une annexe à leur déclaration fiscale ». Telle est l’une des recommandations de la commission d’enquête de l’Assemblée […]

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