A la une actuEL EC Comptabilité Dans quel délai une SAS composée de plusieurs actionnaires doit-elle établir les comptes annuels pour lesquels elle n’a pas convoqué d’assemblée générale d’approbation ? Telle est la principale question à laquelle la Cour de cassation vient de répondre (pourvoi n° 24-83.864) étant rappelé que la loi ne fixe aucun délai pour […]
A la une actuEL EC Comptabilité « En principe, une SCI n’est pas tenue d’établir une comptabilité selon les règles du PCG. Toutefois, plusieurs dispositions juridiques sont susceptibles de remettre en cause ce principe », résume une note du Cnoec (Note technique – obligations comptables des sociétés civiles immobilières) qui détaille les situations qui assujettissent la SCI à
Une SCI peut devoir établir des comptes annuels Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La CCI de Paris Île-de-France veut étendre l’option de confidentialité des comptes annuels Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Le règlement ANC n° 2023-01, modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, a été publié par le Collège de l’autorité des normes comptables. Comptabilité A la une (brève) 25/05/2023 Comptes annuels des associations : modification du règlement ANC
Comptes annuels des associations : modification du règlement ANC Lire la suite »
Ni le cadre comptable européen ni celui français ne donnent la possibilité aux associations tenues d’établir des comptes annuels d’être dispensées de produire l’annexe ou de pouvoir en présenter une version simplifiée. Telle est la position commune exprimée par les commissions des études juridiques et des études comptables de la CNCC. Source de l’actualité
Pas de dispense d’annexe pour les associations soumises aux comptes annuels Lire la suite »
Les sociétés commerciales doivent en principe, à la clôture de chaque exercice comptable, établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ainsi qu’un rapport de gestion (C. com. art. L. 232-1, I). Toutefois, certaines peuvent avoir des obligations allégées. Comment appliquer les règles dérogatoires permettant aux petites entreprises de présenter une version simplifiée
Les entreprises françaises victimes du conflit en Ukraine doivent-elles intégrer dans les comptes clos au 31/12/2021 une information spécifique ? Comme il s’agit d’un évènement postérieur à la clôture, ni le bilan ni le compte de résultat ne sont concernés. En revanche, une information dans l’annexe est nécessaire si elle est d’importance significative. Source de
quel impact dans les comptes annuels des entreprises françaises ? Lire la suite »
De nombreuses sociétés camouflent illégalement leurs comptes annuels. Pour résoudre cela, les auteurs du Vernimmen, un ouvrage sur la finance d’entreprise, proposent de rendre publiques les liasses fiscales. Une idée que nous avons passée au crible. Source de l’actualité
La liasse fiscale peut-elle servir à publier les comptes annuels des sociétés ? Lire la suite »
Un rapport de l’Assemblée nationale recommande, sur la base de l’avis de l’autorité des normes comptables (ANC), d’identifier l’effet de la Covid-19 dans l’annexe comptable des entreprises. Mais il n’aborde pas le fait que les micro-entreprises (au sens comptable) sont dispensées d’établir ce document… au risque de présenter des comptes infidèles ? Source de l’actualité
les comptes annuels sans annexe peuvent-ils être fidèles ? Lire la suite »
L’autorité des normes comptables (ANC) a actualisé son recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales, afin de tenir compte d’une doctrine fiscale récemment publiée. Comptabilité A la une (brève) 23/06/2021 Mise à jour du recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales Source de
