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Entreprises en difficulté : la Cour des comptes veut fixer un barème pour les procédures amiables des TPE

A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Dans un rapport publié le 11 septembre 2026, la Cour des comptes se penche sur la détection et le traitement des difficultés des entreprises, dans un contexte où les défaillances ont atteint, en 2025, leur plus haut niveau depuis 20 ans.  Les Sages relèvent que les […]

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Frontaliers en télétravail : maintien des accords amiables jusqu’en septembre 2021

Dans un communiqué de presse du 23 juin 2021, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent que le travail à domicile des frontaliers n’entraînera pas de conséquence sur leur régime spécifique d’imposition les accords amiables jusqu’au 30 septembre 2021. Fiscalité A la une (brève) 28/06/2021 Frontaliers en télétravail : maintien des accords amiables jusqu’en septembre 2021

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