[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : AT/MP : un décret précise la date d’imputation sur le compte employeur d’un accident mortel Autres articles de l’édition Source de l’actualité
un décret précise la date d’imputation sur le compte employeur d’un accident mortel Lire la suite »
Quel cadre législatif ? Depuis l’essor du télétravail, un grand nombre de responsables HSE (et de RH) se questionnent sur certains points en lien avec ce mode d’organisation du travail, et notamment, est-ce qu’un accident en télétravail est automatiquement un accident du travail ? L’Eurogip analyse cette question par rapport aux pratiques actuelles chez nos voisins
Accident du travail et télétravail : état des lieux en Europe Lire la suite »
Délicate question que celle de savoir si le suicide ou la tentative de suicide d’un salarié à son domicile peut ou non être qualifié d’accident du travail. En pratique, il n’y a pas, et il ne peut pas y avoir, de réponse toute faite car tout dépend des circonstances dans lesquelles l’événement a eu lieu.
24/03/2021 Accident du travail : les arrêts de ces derniers mois en bref Thèmes Solution Présomption d’imputabilité A la une Social Les accidents du travail sont la source d’un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention. Source de l’actualité
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