A la une actuEL EC Social Silence du Code du travail sur le salaire de référence pour le calcul de l’indemnité L’article L 1235-3 du Code du travail, dans sa rédaction en vigueur depuis sa modification par l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, prévoit que le juge octroie au salarié abusivement licencié une indemnité dont […]
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Le recours abusif aux contrats précaires dans le viseur de l’inspection du travail Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Le recours abusif aux contrats précaires dans le viseur de l’inspection du travail Lire la suite »
En principe, le salarié incapable d’exécuter son préavis ne peut pas prétendre à l’indemnité de préavis. Mais il en va différemment si son licenciement, motivé par les perturbations causées par son absence, est jugé sans cause réelle et sérieuse. Source de l’actualité
si le licenciement est abusif, l’indemnité de préavis est due Lire la suite »
