Un amendement au PLFSS pour 2023 – retenu dans la troisième partie du texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité le 20 octobre (49-3) – reporterait à 2024 l’entrée en vigueur du transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco pour toutes les entreprises afin notamment de « sécuriser les […]
Le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 prévoit de nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) lorsque le salarié n’a pas travaillé (maladie, accident, fermeture de l’établissement, congé non payé…) et n’a donc pas perçu de revenus d’activité pendant tout ou partie de la période de référence (par exemple, pendant les trois mois précédant l’arrêt de travail
Un décret publié au JO le 30 septembre 2022 porte le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant à 25 € par jour, au lieu de 19 € jusqu’au 30 septembre 2022. Pour rappel, jusqu’au 31 décembre 2023, les salariés peuvent utiliser les titres-restaurant pour payer en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire,
La Cipav vient de préciser les modalités du transfert du recouvrement de ses cotisations aux Urssaf au 1er janvier 2023. Elle annonce, à cette occasion, de nouvelles modalités de calcul pour les cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès : leurs montants ne seront plus forfaitaires en fonction de la classe de revenus du professionnel libéral mais
La directive du 20 juin 2019 a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son recrutement et a raccourci le délai de transmission de ces informations. Ces nouvelles règles s’appliquent au 1er août 2022. Présentation des changements apportés. Source de l’actualité
ce qui change au 1er août 2022 Lire la suite »
Alors que le plafond quotidien d’utilisation des titres restaurant avait été porté, en juin 2020, à 38 euros, il repasse à 19 euros, à partir du 1er juillet prochain, selon le ministère de l’économie, interrogé vendredi dernier. Le ministère précise que cette décision a été prise après « des discussions avec les fédérations professionnelles de la
Titres restaurant : le plafond repasse à 19 euros le 1er juillet Lire la suite »
SR Conseil est une société pluri-professionnelle d’exercice (SPE) des professions de notaire, d’avocat, d’expert-comptable et de commissaire aux comptes. Elle vient d’obtenir le droit d’exercer la profession de notaire à Aix-les-bains via l’intégration de Ludovic Vulliermet, notaire associé de cette société (voir l’arrêté du garde des sceaux). Vie du cabinet A la une (brève) 16/05/2022
La société pluri-professionnelle d'exercice SR conseil intègre un 1er notaire Lire la suite »
En raison de la revalorisation du Smic au 1er mai 2022, la rémunération minimale des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation augmente. Cette revalorisation est fixée à 2,65 %, selon l’arrêté du 19 avril 2022. Voici les rémunérations minimales des alternants applicables à compter du 1er mai 2022. > Pour les apprentis (cas général)
Rémunération minimale des alternants au 1er mai 2022 Lire la suite »
« Au premier trimestre 2022, le PIB marque le pas (0,0 % en variation trimestrielle, après +0,8 %), en lien avec la faiblesse de la demande intérieure : la consommation des ménages recule nettement (–1,3 % après +0,6 %), tandis que la formation brute de capital fixe (FBCF) ralentit légèrement (+0,2 % après +0,3 %) », a dévoilé vendredi dernier l’Insee. Economie A la
Pas de croissance au 1er trimestre Lire la suite »
Le 1er mai 2022, le Smic augmentera de 2,65 % (voir arrêté publié le 20 avril 2022). Son montant horaire sera ainsi : ► porté à 10,85 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; ► fixé à 8,19 € à Mayotte. Social A
Augmentation du Smic au 1er mai Lire la suite »
