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Fait générateur des cotisations : de nouvelles règles en phase pilote dès le 1er juillet 2025

A la une Social actuEL EC Une réforme des règles fixant la période à prendre en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales ou « fait générateur » de ces cotisations et contributions a été initiée par le décret du 9 mai 2017 puis ajustée par le décret du 29 décembre 2023 applicable depuis le 1er janvier 2025. En vertu de ces textes, les cotisations de […]

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[Infographie] Une nouvelle procédure de saisie des rémunérations à compter du 1er juillet 2025

A la une actuEL EC Social Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Sophie André Supports de diffusion:  Actuel EC Portail EC Cette infographie présente les changements apportés à la saisie des rémunérations depuis le 1er juillet 2025. 15/07/2025 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine:  actuEL RH Auteur extérieur:  Thème d'origine: 

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Boss apprentis : le régime social antérieur s’applique aux contrats conclus avant le 1er mars 2025 mais qui débutent après

A la une actuEL EC Social Dans une information publiée en avril dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précisait que pour les apprentis ayant conclu un contrat dont le premier jour d’exécution a eu lieu avant le 1er mars 2025, une exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle s’applique à leur

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Économie : une quasi-stagnation du chiffre d’affaires des TPE-PME françaises au 1er trimestre 2025

L’Ordre des experts-comptables et son Observatoire de la profession comptable constatent, à travers leur baromètre Image PME, une diminution de 0,3 % en valeur de l’activité économique des 560 000 TPE-PME françaises analysées au 1er trimestre 2025 par rapport à la même période en 2024. Ce résultat est la conséquence d’une baisse sur le mois de

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[Infographie] IJSS : ce qui change au 1er avril 2025

A la une Social actuEL EC Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Sophie André Supports de diffusion:  Actuel EC Portail EC Nous rappelons dans cette infographie les nouvelles mesures applicables depuis le 1er avril 2025 en matière de versement d'indemnités journalières de sécurité sociale. 30/04/2025 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit

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