Comptabilité

Comment établir les premiers comptes annuels d'une association qui devient soumise à une comptabilité d'engagements ?

A la une actuEL EC Comptabilité Une association tenant une comptabilité de trésorerie peut devenir soumise à l’établissement des comptes annuels conformément à la réglementation comptable. C’est par exemple le cas lorsqu’elle reçoit plus de 153 000 euros de dons annuels ouvrant droit à un avantage fiscal (articles 4-1 de la loi n° 87-571 et 1 du […]

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Des comptables alertent sur les erreurs commises par des IA génératives

A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Plus d’un tiers (37 %) des professionnels de la comptabilité signalent des pertes financières pour les entreprises suite à des conseils erronés fournis par une IA générative, révèle une étude de Censuswide réalisée pour Dext — l’enquête a été réalisée en interrogeant 500 comptables et experts-comptables français travaillant dans des

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Règlement sur la modernisation des états financiers : quel modèle de comptes annuels utiliser ?

A la une actuEL EC Comptabilité Nouveaux modèles de bilan et de compte de résultat, suppression du système développé … Le réglement dit de modernisation des états financiers (règlement ANC n° 2022-06), qui s’applique obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 (sauf pour les organismes de logement social), modifie la présentation des

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La Cour de cassation tranche un contentieux sur le délai d'établissement des comptes annuels

A la une actuEL EC Comptabilité Dans quel délai une SAS composée de plusieurs actionnaires doit-elle établir les comptes annuels pour lesquels elle n’a pas convoqué d’assemblée générale d’approbation ? Telle est la principale question à laquelle la Cour de cassation vient de répondre (pourvoi n° 24-83.864) étant rappelé que la loi ne fixe aucun délai pour

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Première application du règlement modernisation des états financiers : le sort des charges et produits exceptionnels

A la une actuEL EC Comptabilité Faut-il retraiter rétrospectivement les comptes comparatifs 2024 en appliquant les nouvelles dispositions prévues par le règlement sur la modernisation des états financiers ? Tel est l’un des sujets qu’une foire aux questions de la CNCC et du Cnoec vient de traiter. Et la réponse est négative car ces dispositions relèvent d’un

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La valeur nette comptable des fonds commerciaux avoisine 268 milliards d'euros fin 2023

A la une actuEL EC Comptabilité C’est une immobilisation incorporelle qui pèse. Fin 2023, la valeur nette comptable des fonds commerciaux des entreprises s’élève à près de 268 milliards d’euros, selon nos calculs issus des données de la base Esane de l’Insee (lire la méthodologie à la fin de l’article). Elle s’élevait à 264 milliards

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La valeur nette comptable des fonds commerciaux avoisinne 268 milliards d'euros fin 2023

A la une actuEL EC Comptabilité C’est une immobilisation incorporelle qui pèse. Fin 2023, la valeur nette comptable des fonds commerciaux des entreprises s’élève à près de 268 milliards d’euros, selon nos calculs issus des données de la base Esane de l’Insee (lire la méthodologie à la fin de l’article). Elle s’élevait à 264 milliards

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Traitement comptable du reversement de dons reçus de la part d’un fonds de dotation

A la une actuEL EC Comptabilité Une fédération à but non lucratif d’un réseau d’associations fait appel à la générosité du public. Elle reçoit chaque année des sommes versées par un fonds de dotation. Ces sommes sont ensuite redistribuées aux associations membres de la fédération, laquelle n’agit pas en tant que mandataire à ce titre.

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Une micro-société à la tête d'un groupe consolidé peut rendre confidentiels ses comptes annuels

A la une actuEL EC Comptabilité On savait que les micro-sociétés commerciales (au sens comptable) peuvent en principe limiter l’accès à leurs comptes annuels à certaines parties prenantes (autorités judiciaires, Banque de France, personnes morales qui financent ou investissent dans les entreprises, etc. ; article L 232-25 du code de commerce). Cette option de confidentialité concerne

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