[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’IGF recommande de renforcer les contrôles fiscaux sur certaines associations Autres articles de l’édition Source de l’actualité
L’IGF recommande de renforcer les contrôles fiscaux sur certaines associations Lire la suite »
Illustration du pouvoir souverain dont disposent les juges du fond pour apprécier le caractère suffisant du délai accordé par l’administration au contribuable qui décide de réaliser lui-même les traitements informatiques nécessaires à la vérification. Source de l’actualité
délai suffisant accordé à l’entreprise pour effectuer les traitements Lire la suite »
Publiée vendredi au journal officiel, une nouvelle loi dite DDADUE rétablit la dispense de rapport de gestion accordée aux micro-sociétés (sauf exceptions). De plus, les entreprises des vagues 2 et 3 de la CSRD voient leurs obligations de rapport de durabilité décalées de deux ans. Source de l’actualité
A la une actuEL EC Comptabilité A défaut de dispositions spécifiques, le PCG s’applique aux associations. La commission des études comptables de la CNCC rappelle (voir EC n° 2024-15) ce principe qui est prévu par le règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (article 111-2 du règlement
Provision pour litiges : le PCG s'applique aux associations Lire la suite »
La commission des études comptables de la CNCC considère qu’une société cédée doit constituer une provision sur les litiges en cours à la date de cession bien qu’ils soient couverts par une garantie de passif dont le garant est la holding (ex) propriétaire. Cette position est valable que la garantie de passif bénéficie à la
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Homologation des règlements de l’ANC sur les certificats d’économie d’énergie et les comptes consolidés Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Paroles de actuEL EC Comptabilité Une nouvelle définition comptable du résultat exceptionnel va s’imposer l’année prochaine [cette interview a été réalisée en décembre 2024] pour les comptes en normes françaises. Dans les faits, qu’est-ce que cela peut changer pour les entreprises ? Effectivement, le nouveau règlement comptable n° 2022-06 est d’application obligatoire pour tous les
"Une indemnité de rupture de 15 000 euros ne se met plus en exceptionnel" Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Statu quo de l’ANC sur la définition du chiffre d’affaires Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Statu quo de l’ANC sur la définition du chiffre d’affaires Lire la suite »
A la une actuEL EC Comptabilité « Un inventaire des biens détruits ou endommagés est à réaliser dans les plus brefs délais ». Telle est l’une des recommandations que vient de publier la CNCC dans une foire aux questions consacrée aux conséquences comptables du cyclone Chido. Elle s’adresse aux entités de Mayotte qui sont affectées par l’événement
Cyclone Chido : les conséquences comptables pour les immobilisations Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : SARL : le seul retard de soumission des comptes pour approbation n’est pas un délit Autres articles de l’édition Source de l’actualité
le seul retard de soumission des comptes pour approbation n’est pas un délit Lire la suite »
