« La CVAE sera supprimée définitivement dans le projet de loi de finances 2023, soit une baisse d’impôt de 8 milliards d’euros », affirme Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, dans une interview aux Echos. Fiscalité A la une (brève) 02/09/2022 La phrase de la semaine Source de l’actualité
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Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 2ème volet : la possibilité de monétiser des jours de RTT et jours de repos conventionnels. Source de l’actualité
Le PCAOB (public company accounting oversight board), gendarme de l’audit comptable des entités d’intérêt public aux Etats-Unis, inflige plusieurs sanctions au cabinet KPMG South Africa ainsi qu’à deux professionels de cette entité. Commissariat aux comptes A la une (brève) 02/09/2022 Le PCAOB sanctionne deux cabinets du réseau KPMG Source de l’actualité
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Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 1er volet : la prime facultative de partage de la valeur (PPV) dont le versement pouvait démarrer le 1er juillet dernier. Source
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Jusqu’à maintenant, seules les entreprises de moins de 20 salariés pouvaient bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés ainsi que pour les jours travaillés au-delà de 218 jours par les salariés en forfait jours. A compter du 1er octobre 2022, les entreprises dont l’effectif comprend au moins
L’administration fiscale apporte des précisions sur la définition du principal établissement au sens de l’article 1647 D du code général des impôts (CGI) prévoyant une cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises à établissements multiples et pour les contribuables exerçant des activités de remplacement et titulaires de bénéfices non commerciaux. Fiscalité
Précisions administratives sur la CFE Lire la suite »
Le groupe Lefebvre Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organise un webinaire sur les mesures de pouvoir d’achat présentes dans la loi de finances rectificative pour 2022 et la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Cet évènement se déroulera le 13 septembre 2022 de 11h30 à 12h15. Programme et inscription Social Agenda 01/09/2022
En juillet 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus continue de croître (+4,4 % après une hausse de 2,6 % en juin, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables), révèle l’Insee. Toutefois, en données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois (août 2021 à
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« Nos résultats suggèrent que, quel que soit l’estimateur retenu, le montant total de TVA non recouvré serait compris entre 20 et 25 milliards d’euros sur l’année 2012 », résume une étude réalisée par des économistes de l’Insee. Fiscalité A la une (brève) 29/07/2022 La phrase de la semaine Source de l’actualité
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Tout salarié se rendant coupable de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire (article L.1152-5 du code du travail). En d’autres termes, le salarié qui harcèle un de ses collègues commet une faute que l’employeur, tenu à une obligation de sécurité à l’égard de la victime, doit faire cesser en faisant usage de son pouvoir
