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… mais le Cnoec s'installera près de l'Assemblée nationale

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« À 10 heures ce matin, nous avons signé l’acte d’achat définitif du nouvel immeuble de la profession situé 4 place du Palais-Bourbon dans le 7e arrondissement à Paris, face à l’Assemblée nationale », a annoncé hier Lionel Canesi. « Au-delà d’une approche patrimoniale évidente pour notre institution qui redevient propriétaire d’un actif immobilier, cette opération a aussi […]

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Clause de non-concurrence renouvelable mais non renouvelée : nouvelles précisions de la Cour de cassation

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La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 septembre 2022, a explicité une nouvelle fois, les conséquences applicables à une clause de non-concurrence renouvelable mais non renouvelée. Si une clause de non-concurrence prévoit la possibilité d’être renouvelée mais que ce renouvellement n’a pas été effectué de façon expresse à l’expiration de la période initiale

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Aide aux stands : mise à jour de la la liste des foires et salons éligibles

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Un décret publié au JO le 22 octobre 2022 ajoute à l’annexe du décret du 16 mars 2022 listant les foires et salons éligibles à l’aide aux stands le salon du Made in France (salon MIF expo) du 10 au 13 novembre 2022 à Paris. Economie A la une (brève) 25/10/2022 Aide aux stands : mise à jour de la la

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Temps partiel thérapeutique : les déclarations en DSN seront traitées début 2023

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« Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT [temps partiel thérapeutique] à destination de la CNAM et la MSA est décalé à début 2023« , a annoncé le 19 octobre le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales) en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN. « Le calendrier précis de démarrage

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Crise énergétique : les dirigeants de l'UE parviennent à un accord

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« À mes yeux, les objectifs de ce conseil sont atteints », s’est réjoui le président de la République, Emmanuel Macron, à l’issue de la première session de travail du Conseil européen (CE), le 20 octobre 2022 à Bruxelles. Economie A la une (brève) 24/10/2022 Crise énergétique : les dirigeants de l'UE parviennent à un accord Source de

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Téléphoner au salarié pour lui annoncer son licenciement de vive voix, une mauvaise idée

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L’employeur qui téléphone au salarié pour lui annoncer sa décision de le licencier le jour même où il expédie la lettre notifiant la rupture prend le risque d’une requalification en licenciement verbal, et donc abusif. Le juge saisi du litige doit alors mener un travail d’enquête, pour établir la chronologie des faits. Source de l’actualité

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La phrase de la semaine

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« En matière de rémunération, quelle est au sein d’une entreprise, où il y a des dirigeants et des salariés, la common decency [décence commune] que doivent s’appliquer ceux qui dirigent ? », a interrogé hier matin le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, lors d’une rencontre organisée par le cabinet ARC, en se gardant de mentionner la rémunération du PDG de

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PLF 2023 : vers la prorogation du taux majoré de réduction d'impôt Madelin

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Un amendement au PLF 2023 porté par le député Paul Mindy et plusieurs élus du groupe Renaissance, adopté le 13 octobre en séance publique, prévoit de proroger le taux majoré de 25 % (au lieu de 18 %) de réduction d’impôt sur le revenu (IR) pour souscription au capital de PME, dite réduction d’impôt Madelin

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