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CDD, intérim : l’employeur doit prouver qu’il n’a pas affecté le salarié à des travaux dangereux

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A la une Social actuEL EC Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) après consultation du CSE et avis du médecin du travail, il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou de recourir au travail temporaire pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux (articles L.1242-6, 2°, […]

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Sur un an, le nombre de créations d'entreprises est quasi-stable

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A la une (brève) actuEL EC Economie « En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois (août 2024 à juillet 2025) diminue légèrement de 0,2 % par rapport à la même période un an auparavant (août 2023 à juillet 2024) », révèle l’Insee. Par grand type d’entreprises, l’évolution n’est pas la même :

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L’utilisation obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée à 2027

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A la une (brève) actuEL EC Social Un arrêté publié le 14 août (NOR : ECOS2521547A) a modifié l’article 2 de l’arrêté du 31-1-2023 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R 3243-2 du Code du travail (JO du 7-2) pour prolonger d’un an l’utilisation du modèle temporaire

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Nouveau cadre de référence des experts-comptables

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A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Un arrêté (arrêté NOR : ECOE2515761A) agrée le nouveau cadre de référence des missions du professionnel de l’expertise comptable. Il remplace l’arrêté NOR : ECOE2212835A du 10 juin 2022. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports de diffusion:  Actuel EC Portail EC 01/09/2025 Cacher le visuel principal

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15 personnes diplômées du Dec par VAE lors de la dernière session

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A la une (brève) actuEL EC Formation 2 258 candidat(e)s se sont présentés à la session de mai 2025 du Dec dont 1 032 candidat(e)s diplômables, dévoile le rapport de la présidente du jury. Sur les 51 candidat(e)s engagé(e)s dans l’obtention du Dec par la voie de la VAE (validation des acquis de l’expérience), 26 étaient diplômables. Sur ces

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Fait générateur des cotisations : de nouvelles règles en phase pilote dès le 1er juillet 2025

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A la une Social actuEL EC Une réforme des règles fixant la période à prendre en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales ou « fait générateur » de ces cotisations et contributions a été initiée par le décret du 9 mai 2017 puis ajustée par le décret du 29 décembre 2023 applicable depuis le 1er janvier 2025. En vertu de ces textes, les cotisations de

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