A la une (brève) actuEL EC Social Dès 60 ans, un salarié qui a au moins 150 trimestres d’assurance vieillesse peut demander à son employeur de réduire son temps de travail pour bénéficier du dispositif de la retraite progressive. Cela permet au salarié d’être à temps partiel ou à temps réduit (en cas de forfait […]
A la une Social actuEL EC Dans cette affaire, un salarié est engagé par la société France Télévisions en qualité de chef monteur en contrats à durée déterminée d’usage à compter du 1er décembre 2000. Il signe avec son employeur une transaction le 10 juillet 2009 puis, cinq ans plus tard, le 17 février 2014, conclut à nouveau
Une transaction peut limiter dans le temps la requalification de CDD en CDI Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Social Fin 2024, les Urssaf recensent 4,8 millions de comptes de travailleurs indépendants, en hausse de 5,6 % sur un an. Un rythme proche de celui observé en 2023 (+ 5,1 %). « Cette dynamique continue d’être portée en très large partie par les auto-entrepreneurs (AE), dont le nombre progresse
Le nombre de travailleurs indépendants continue d'augmenter Lire la suite »
A la une (brève) Social actuEL EC Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires. 1) Une demande en ligne pour le taux fonctions supports Le taux fonctions supports de nature administrative est un taux réduit de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Il peut être attribué aux
Compte AT/MP : trois nouveaux services en ligne sont proposés Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Social Conformément à l’engagement pris mardi devant les députés par Sébastien Lecornu, une lettre rectificative modifiant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 (en pièce jointe) a été adoptée en Conseil des ministres ce jeudi 23 octobre. La lettre rectificative traduit le décalage de l’application
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le site impots.gouv.fr fournit un simulateur pour savoir si l’on est concerné par la réforme de la facturation électronique et le cas échéant les obligations correspondantes. Sont pris en compte différents paramètres : l’activité (cas général et cas particuliers tels que loueur en meublé, société civile immobilière, association..),
Facture électronique : un simulateur pour connaître ses obligations Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet « BDO annonce une réinitialisation stratégique et sa décision de rester indépendant des investissements externes en capital afin de garantir un avenir solide et durable à l’organisation mondiale, à ses clients et à ses employés« , déclare le réseau mondial dans un communiqué. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic
La phrase de la semaine Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Durabilité Le Parlement européen vient de rejeter (309 voix pour, 318 voix contre et 34 abstentions) le mandat adopté par sa commission des affaires juridiques sur les évolutions du reporting de durabilité (corporate sustainability reporting directive ou CSRD). L’un des sujets en jeu porte sur le périmètre des entreprises assujetties
Evolution de la CSRD : le Parlement européen divisé Lire la suite »
A la une Social actuEL EC L’article L.1142-2-1 du code du travail définit l’agissement sexiste comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Si ces agissements n’ont pas nécessairement de connotation directement
Sexisme au travail : être manager peut constituer une circonstance aggravante Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Pour bénéficier des régimes social et fiscal de faveur, un régime de prévoyance/frais de santé d’entreprise doit être collectif (article L.242-1, al. 6 du code de la sécurité sociale). Les garanties proposées par le régime doivent, en effet, bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise ou, du moins, à une
