La France amortit davantage la hausse des prix de l’électricité pour les TPE et les électro-intensifs que l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, selon les résultats d’une simulation comparative de l’effet des divers dispositifs de soutien publics de ces pays sur les prix de l’électricité payés par les entreprises, publiés le 28 février par Rexecode. Economie A […]
Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de dimanche à lundi, l’Index seniors et, lundi matin, le CDI de fin de carrière pour les salariés âgés d’au moins 60 ans. Détail de ces mesures qui doivent encore passer l’étape de la commission mixte paritaire. Source de l’actualité
Les sénateurs adoptent l’Index seniors et le CDI de fin de carrière Lire la suite »
À près d’un an du début du calendrier de l’obligation de la facturation électronique, 29 % des entreprises françaises n’ont pas encore entamé de démarches pour se conformer, selon l’enquête Esker – OpinionWay « Les entreprises et l’obligation de facturation électronique » publiée le 27 février, réalisée auprès d’un échantillon de 302 directeurs et responsables administratifs et financiers (DAF) dans
Face au déclin du nombre de commerçants en zone rurale, la ministre chargée des PME, Olivia Grégoire, a annoncé le 22 février le lancement d’une aide à l’installation en ruralité de commerce sédentaires multi-services ou de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes. Economie A la une (brève) 07/03/2023 Nouvelle aide à l’installation des commerces
Nouvelle aide à l’installation des commerces en zone rurale Lire la suite »
Dans un arrêt du 11 janvier 2023, la cour d’appel de Reims estime justifié le licenciement d’un salarié en forfait-jours qui avait utilisé deux demi-journées de travail pour effectuer des déplacements entre son domicile et son lieu de travail après avoir déménagé à plusieurs centaines de kilomètres. Pour les juges, l’autonomie du salarié en forfait-jours
« L’investissement climatique de l’Union européenne (UE) a rebondi après avoir chuté au cours de la pandémie, mais les investissements doivent considérablement augmenter si l’Europe veut atteindre ses objectifs de neutralité carbone [objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050] », alerte la Banque européenne d’investissement (BEI) dans son rapport 2022-2023 publié
L’investissement climatique de l’UE à la traîne Lire la suite »
Le cabinet Dauphin-Riffont, basé à Aix-en-Provence, rejoint Absoluce, réseau de cabinets d’expertise comptable, d’audit et de conseil. Absoluce compte désormais 23 cabinets, pour un chiffre d’affaires total de 70 millions d’euros et 780 collaborateurs. Vie du cabinet A la une (brève) 06/03/2023 Un nouvel adhérent pour Absoluce Source de l’actualité
Un nouvel adhérent pour Absoluce Lire la suite »
Aux termes du IV de l’article 235 ter ZC du CGI, les entreprises ne peuvent pas s’acquitter de la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés par imputation de crédits d’impôt de toute nature ou par emploi de la créance née du report en arrière des déficits. Fiscalité A la une (brève) 06/03/2023 Imputation des
Imputation des crédits d'impôt étranger : l'administration assouplit sa doctrine Lire la suite »
Il y a transfert des contrats de travail lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise. Dans ce cas, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de
« Le mode de fonctionnement séquentiel et organisé [dans les cabinets comptables] par les échéances déclaratives va avoir tendance à s’amenuiser voire disparaître », prévoit, du fait de la généralisation prochaine de la facturation électronique, François Méro, directeur de la BU (business unit) Experts-comptables de Cegid. Vie du cabinet A la une (brève) 03/03/2023 La phrase de
La phrase de la semaine Lire la suite »
