A la une

Environ 111 000 ECF "signalés" dans les déclarations de résultats 2020 et 2021

A la une / Par

« 111 590 ECF [examens de conformité fiscale] ont été signalés par les entreprises dans les déclarations de résultats déposées depuis le récent lancement du dispositif, c’est-à-dire concernant les exercices clos au 31/12/2020 et ceux clos en 2021 », a Fiscalité A la une (brève) 04/01/2023 Environ 111 000 ECF "signalés" dans les déclarations de résultats 2020 […]

Environ 111 000 ECF "signalés" dans les déclarations de résultats 2020 et 2021 Lire la suite »

Prime de partage de la valeur : le Boss apporte des précisions sur les critères de modulation

A la une / Par

Précisions sur le critère de modulation Pour mémoire, le montant de la prime de partage de la valeur peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction des critères suivants, qui peuvent être combinés entre eux : Dans une mise à jour datée du 21 décembre 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de

Prime de partage de la valeur : le Boss apporte des précisions sur les critères de modulation Lire la suite »

Titres-restaurant : revalorisation du plafond d'exonération

A la une / Par

Depuis le 1er janvier 2023, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite 6,50 € par titre. Cette valeur maximum s’élevait à 5,69 € pour les titres émis entre le 1er janvier et le 31 août 2022, et à 5,92 € pour

Titres-restaurant : revalorisation du plafond d'exonération Lire la suite »

Vérification et correction de la DSN : compétences élargies des Urssaf

A la une / Par

Les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Urssaf, caisses de MSA pour le régime agricole et CGSS en outre-mer) voient leurs compétences élargies en matière de vérification et correction des DSN. Ces mesures résultent des articles 6 et 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Pour la

Vérification et correction de la DSN : compétences élargies des Urssaf Lire la suite »

Les entreprises affectées par des délestages peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle

A la une / Par

Comme l’indiquaient Pierre Chevillard et Stéphane Cherpin du cabinet Melville Avocats dans notre article du 9 décembre, les entreprises pourront bien recourir à l’activité partielle en cas de délestage, sous certaines conditions. C’est ce que confirme le questions-réponses du ministère du travail sur le recours à l’activité partielle et à l’APLD dans le contexte du conflit en

Les entreprises affectées par des délestages peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle Lire la suite »