La loi de finances pour 2023 (article 33) a modifé l’âge maximum requis pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI). Pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2023, il faut avoir moins de 8 ans (au lieu de moins de 11 ans auparavant) à la clôture de l’exercice. La loi de […]
Nouveautés pour les JEI : les précisions de l'administration fiscale Lire la suite »
PKF Arsilon fait l’acquisition d’Axis Experts Conseils et AX-Audit, deux cabinets issus du même groupe. Cette année, PKF Arsilon a déjà acheté les cabinets BCRH & Associés et Sofra. Vie du cabinet A la une (brève) 05/05/2023 PKF Arsilon achète encore un cabinet Source de l’actualité
PKF Arsilon achète encore un cabinet Lire la suite »
En cas de litige relatif à la priorité d’emploi à temps complet des salariés à temps partiel, c’est à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a satisfait à son obligation en établissant soit qu’il a porté à la connaissance du salarié la liste des postes disponibles de sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent, soit
la charge de la preuve pèse sur l’employeur Lire la suite »
« En version électronique nous avons reçu depuis le 1er janvier 25 000 dépôts de comptes sociaux sur les 141 tribunaux de commerce français contre, l’année dernière, tous canaux confondus, donc électronique et papier, 450 000 sur la même période », livre Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce. Comptabilité A la une
La phrase de la semaine Lire la suite »
Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié travaillant à temps partiel a droit à des titres-restaurant si ses horaires de travail recoupent la pause déjeuner, peu important à cet égard qu’il ait pris ou non cette pause. Source de l’actualité
Travailler à temps partiel n’exclut pas forcément du bénéfice de titres-restaurant Lire la suite »
Depuis la publication de notre article titré Frais de télétravail : l’allocation reçue de l’employeur peut-elle rester exonérée d’impôt sur le revenu ?, le site Impots.gouv.fr a été mis à jour. Il ne contient désormais plus la position incohérente selon laquelle « l’allocation [pour frais professionnels de télétravail à domicile] versée par votre employeur n’est plus
L'allocation pour frais de télétravail reste bien a priori exonérée d'IR Lire la suite »
La hausse du Smic intervenue au 1er mai (11,52 euros bruts de l’heure contre 11,27 euros auparavant) entraîne mécaniquement une hausse du taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur. Social A la une (brève) 04/05/2023 Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation Source de l’actualité
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Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer avant le 1er juillet prochain les conditions d’occupation de ces locaux (lire notre article). Prévu par l’article 1418 du CGI, le décret associé (n° 2023-324) à cette déclaration vient d’être publié au journal officiel. Fiscalité A la une (brève) 03/05/2023 Déclaration des propriétés à usage d'habitation : le
Déclaration des propriétés à usage d'habitation : le décret est paru Lire la suite »
L’avant-projet de loi qui transpose l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 sur le partage de la valeur a été transmis au Conseil d’Etat en fin de semaine dernière. Généralisation des dispositifs de partage de la valeur, expérimentation de dispositifs pour les entreprises de moins de 50 salariés, plans de valorisation de l’entreprise,… Détail des
L’avant-projet de loi qui retranscrit l’ANI sur le partage de la valeur est finalisé Lire la suite »
Baker Tilly achète le cabinet Éris. Ce dernier compte une dizaine de collaborateurs. « Son portefeuille clients [est] composé majoritairement de sociétés françaises de groupes étrangers et d’une présence aux Pays-Bas », affirme Baker Tilly. Vie du cabinet A la une (brève) 03/05/2023 Nouvelle acquisition pour Baker Tilly Source de l’actualité
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