Dans sa foire aux questions mise à jour le 21 décembre 2022, l’administration confirme que les groupes TVA constitués au 1er janvier 2023 n’ont pas à communiquer de déclaration annuelle de périmètre en janvier 2023, dans la mesure où ils ont été constitués sur la base d’un périmètre ayant déjà été communiqué à l’administration au plus tard le […]
Le gouvernement a présenté hier sa réforme des retraites : elle prévoit un relèvement de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, une accélération du calendrier Touraine qui accroit la durée de cotisation nécessaire pour toucher une pension complète. L’exécutif annonce aussi la création d’un index seniors, qui s’imposera aux entreprises, et d’un
le gouvernement opte pour les 64 ans et l’accélération du calendrier Touraine Lire la suite »
L’abondement de l’employeur au plan d’épargne entreprise (PEE) est exonéré de forfait social dans les entreprises de moins de 50 salariés. Au-delà, l’abondement est en principe soumis à un forfait social de 10 %. La loi de finances pour 2021 a instauré, pour les années 2021 et 2022, une exonération totale de forfait social sur
Selon la loi sur le marché du travail, le salarié qui abandonnera son poste de travail et qui, malgré une mise en demeure de son employeur, ne le reprendra pas et ne justifiera pas son absence sera présumé démissionnaire et sera ainsi privé des allocations de chômage. A moins qu’il n’arrive à renverser cette présomption
L’abandon de poste présumera une démission Lire la suite »
Création d’un compte unique à l’échelle de l’entité publique locale, approbation des normes comptables applicables, mise en place obligatoire du contrôle interne… La Cour des comptes recommande des améliorations substantielles dans la fiabilité des comptes des collectivités locales. Un préalable à la certification obligatoire des comptes par un auditeur externe que la Cour des comptes
Vendredi, à l’occasion de la galette des rois à l’Elysée, Emmanuel Macron a annoncé, la prolongation de l’aide exceptionnelle de 6 000 euros à l’embauche d’alternants de moins de 30 ans jusqu’à la fin du quinquennat (apprentissage et contrat de professionnalisation). Social A la une (brève) 10/01/2023 Les aides exceptionnelles à l'alternance seraient prolongées jusqu'à la
Les tarifs de droit commun par mètre carré de construction de la taxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Île-de-France sont fixés pour 2023 à : Fiscalité A la une (brève) 09/01/2023 Tarifs 2023 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France Source de l’actualité
Tarifs 2023 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France Lire la suite »
A l’instar de la propreté et du BTP, les secteurs de l’aviation civile et du transport routier de marchandises et les journalistes ont obtenu une sortie progressive de la DFS pour frais professionnels. Les modalités de mise en œuvre de ces sorties seront prochainement intégrées dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale. Source de
Le nombre de défaillances d’entreprises en 2022 comptabilisées par la Banque de France s’élève à 41 020. C’est environ 20 % de moins qu’en 2019, dernière année avant la crise sanitaire, mais près de 49 % de plus qu’en 2021. Vie de l'entreprise A la une (brève) 09/01/2023 En 2022, moins de défaillances d'entreprises qu'avant
En 2022, moins de défaillances d'entreprises qu'avant la crise sanitaire Lire la suite »
Formation Aides à l’apprentissage Aides à l’apprentissage, arrêt maladie, travail illégal, épargne salariale… La nouvelle année est synonyme de nouveautés. Voici les principales mesures RH qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Social A la une 06/01/2023 RH : ce qui change au 1er janvier 2023 Source de l’actualité
RH : ce qui change au 1er janvier 2023 Lire la suite »
