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Le nombre de défaillances d’entreprises reste en deçà de son niveau pré-Covid

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À fin février, le nombre de défaillances d’entreprises est en progression (43 886 défaillances contre 29 124 un an plus tôt, en cumul sur les douze derniers mois, entre mars 2022 et février 2023) mais demeure à un niveau toujours inférieur à la période pré-Covid (59 342 défaillances enregistrées sur la période 2019-2020), selon les statistiques de […]

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L’insoutenabilité du travail conduit à partir plus tôt en retraite

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La dernière étude de la Dares sort à point nommé. En pleine réforme repoussant l’âge légal de départ en retraite, elle retrace le rôle de la soutenabilité du travail dans les capacités des salariés à atteindre le sésame de la retraite. Plus le travail est insoutenable, plus les salariés partent tôt. Source de l’actualité

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L’information des CDD sur les postes disponibles en CDI est renforcée

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L’employeur va devoir informer tout salarié en CDD justifiant de 6 mois d’ancienneté continue des postes disponibles dans l’entreprise lorsque le salarié en fait la demande. Idem pour l’entreprise utilisatrice d’intérimaires. Ce dispositif est issu de la nouvelle loi d’adaptation au droit de l’Union européenne. Source de l’actualité

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L'apprentissage transfrontalier bientôt opérationnel

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Un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier a été présenté, la semaine dernière, en conseil des ministres. Ce texte instaure un cadre légal et donne la possibilité, pour les apprentis qui le souhaitent, d’effectuer une partie de leur formation, pratique ou théorique, dans un pays frontalier. Il définit

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Réduction d’impôt Madelin : la prorogation du taux majoré actée par décret

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La prolongation du taux majoré à 25 % de la réduction d’impôt Madelin, dite « IR-PME », pour les souscriptions au capital d’une PME jusqu’au 31 décembre 2023, prévue par l’article 17, I de la loi de finances pour 2023, était suspendue à l’aval de la Commission européenne et à la parution d’un décret. La Commission européenne a déclaré le dispositif conforme au droit de

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Rapport au travail : les Français dans l'attente d'un nouveau "contrat social"

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Y a-t-il un divorce entre les Français et le travail ? Une telle séparation peut-elle expliquer les difficultés économiques et sociales françaises ? La Chaire transitions démographiques et transitions économiques (TDTE), de l’Institut Louis Bachelier, fondé en 2008, à l’initiative de Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes, a tenté, au cours d’une conférence (*), qui s’est

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La CNIL rappelle les règles de la fin de l’impression systématique du ticket de caisse

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Dans une publication mise en ligne le 10 mars, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle les règles de la fin de l’impression systématique du ticket de caisse à partir du 1er avril 2023. Elle évoque notamment la réglementation pour la réutilisation à des fins de prospection commerciale des données obtenues via

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Liste des plateformes de dématérialisation partenaires : pas avant septembre 2023, selon l'administration

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L’administration fiscale publie des fiches pour aider les TPE/PME à se préparer à la réforme de la facturation électronique. A cette occasion, elle précise que la liste des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ne sera pas connue avant septembre 2023 (voir la fiche n°1). Fiscalité A la une (brève) 13/03/2023 Liste des plateformes de dématérialisation

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Le taux de prélèvements obligatoires probablement en hausse en 2022 malgré les baisses d'impôt

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« Malgré les mesures de baisses d’impôt, comme la quasi-suppression de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et la suppression de la redevance audiovisuelle, le taux de prélèvements obligatoires atteindrait son pic historique en 2022, à 45,2% du PIB », pointe la Cour des comptes dans son rapport annuel 2023. Economie A la une

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