A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Dans un rapport du 15 décembre, les magistrats de la rue Cambon recommandent de réaliser une évaluation de l’impact de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (Acre), au plus tard en 2027, avant de « statuer sur son avenir ». Pour rappel, ce dispositif permet une […]
La Cour des comptes met l'Acre sur la sellette Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Sophie André Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC Nous présentons dans cette infographie les règles à respecter par l'employeur qui décide de fermer l'entreprise en fin d'année. 18/12/2025 Cacher le visuel principal ?: Non Type de produit: actuel Produit d'origine: actuEL RH Auteur
Fermeture pour les fêtes : quelles règles en droit du travail Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Une proposition de loi « visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées » a été déposée au Sénat par François Patriat (groupe RDPI). Elle introduit un mécanisme permettant aux commissaires de justice de délivrer un titre exécutoire, à la demande du créancier, « pour
Vers une procédure de recouvrement plus rapide de certaines créances commerciales ? Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Social Le 16 décembre, les députés ont adopté, en lecture définitive, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (247 voix pour, 232 voix contre et 90 abstentions). Le texte contient notamment le décalage de la réforme des retraites de 2023 et un encadrement de la durée
Le PLSS pour 2026 définitivement adopté par le Parlement Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Jusqu’en 2018, l’administration fiscale disposait d’un pouvoir discrétionnaire pour déclencher des poursuites pénales en cas de fraude fiscale. Ce dispositif du « verrou de Bercy » a été réformé par la loi du 23 octobre 2018, afin que les manquements les plus graves soient automatiquement transmis à l’autorité judiciaire. Dans
La Cour des comptes demande un bilan de la réforme du "verrou de Bercy" Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Social Le gouvernement a annoncé que le Smic sera revalorisé de 1,18 % au 1er janvier 2026. Ainsi, le Smic horaire brut s’établira à 12,02 € en métropole et dans les départements et collectivités d’outre-mer contre 11,88 € brut du 1-11-2024 au 31-12-2025. Le Smic mensuel brut sera fixé à 1 823,03 € sur
Revalorisation du Smic au 1er janvier 2026 Lire la suite »
A la une Social actuEL EC L’accès au monde du travail demeure un terrain miné pour de nombreux Français. Selon la 18e édition du baromètre des discriminations dans l’emploi, publiée, le 10 décembre 2025, par la Défenseure des droits en partenariat avec l’Organisation internationale du travail (OIT), les avancées restent timides, voire inexistantes. Plus de
Les discriminations dans l'emploi en France : une jeunesse particulièrement exposée Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La Chambre haute a adopté, par 187 voix pour et 109 voix contre, le projet de loi de finances pour 2026 en première lecture (lire notre article sur une sélection de 10 mesures du texte votées par les sénateurs). Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale pour
Le Sénat adopte l'ensemble du PLF 2026 en première lecture Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet BDO annonce un chiffre d’affaires mondial de 11 milliards de dollars US pour l’exercice clôturé au 30 septembre 2025, soit une hausse de 4 %. Cette croissance s’établit ainsi selon les lignes de services : fiscalité + 7%, conseil + 4%, audit et assurance + 3
Croissance mondiale de 4 % pour BDO Lire la suite »
A la une actuEL EC Social La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social » introduit deux nouveaux entretiens pour les salariés expérimentés. En fonction de l’âge de l’intéressé, les sujets à aborder divergent. Le récapitulatif avec cette
[Infographie] De nouveaux entretiens pour les salariés expérimentés Lire la suite »
