Dans une actualité du 11 janvier 2023, l’Urssaf informe que les employeurs qui rencontrent des difficultés de trésorerie en raison de la hausse de leur facture d’énergie peuvent solliciter, sous réserve du paiement des cotisations salariales, un délai de paiement depuis leur espace en ligne (les bénéficiaires d’un plan d’apurement peuvent demander une adaptation du montant de leurs […]
Les billets, bons d’achat et cadeaux en nature offerts en 2023 et 2024 aux salariés par le CSE (ou l’employeur en l’absence de CSE) au titre des Jeux olympiques 2024 (JO 2024) et de la Coupe du monde de rugby 2023 seront exonérés de charges sociales, a annoncé Bercy dans un communiqué du 11 janvier
« Un taux jamais observé auparavant ». Avec 42 514 procédures de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ouvertes sur 2022, le nombre de défaillances a accusé une hausse exceptionnelle de près de 50 % par rapport à 2021, selon une une étude d’Altares du 17 janvier 2023. Plus de 3 200 PME de 10 à 99 salariés ont
Hausse "historique" des défaillances d’entreprises en 2022 Lire la suite »
Actuel CSE s’est procuré l’avant-projet de loi sur les retraites transmis par le gouvernement au Conseil d’Etat (voir notre pièce jointe). Ce document comporte, sur 58 pages, 10 articles (les numéros sont de la rédaction), que nous vous présentons ci-après avec les extraits des exposés des motifs : Nous publions le texte de l’avant-projet de
Le texte de l'avant-projet de loi sur les retraites Lire la suite »
En moyenne annuelle, l’inflation s’élève à + 5,2 %, après + 1,6 % en 2021 et +0,5 % en 2020, selon l’Insee. Hors tabac, les prix à la consommation ont augmenté de + 5,3 % en 2022, après +1,6 % en 2021. La hausse de l’inflation résulterait d’une accélération des prix de l’énergie (+ 23,1 % après + 10,5 %) et de
L’inflation a augmenté de 5,2 % en moyenne en 2022 Lire la suite »
Un arrêté du 9 décembre 2022 a confirmé les montants du plafond de la sécurité sociale pour 2023 annoncés en octobre dernier par le BOSS. Après un rappel de ces montants, nous faisons le tour des principales incidences de cette revalorisation. Montant du plafond Pour 2023, les valeurs du plafond sont les suivantes : Pour 2023, les valeurs mensuelle
Le groupe TGS France a annoncé le 12 janvier 2023 l’acquisition de l’association de gestion et de comptabilité Ouest Conseils basée à Verrières-en-Anjou (près d’Angers). L’A.G.C. Ouest Conseils compte 5 collaborateurs et accompagne plus de 140 clients (60 % dans le Maine-et-Loire et 40 % en Loire-Atlantique) des secteurs agricoles et viticoles. Vie du cabinet
TGS France achète le cabinet Ouest Conseils Lire la suite »
Depuis l’an dernier, la notification des taux AT/MP est, pour tous les employeurs, dématérialisée, via le compte AT/MP accessible depuis net-entreprises.fr. Selon ce site, la décision de taux est d’ores et déjà disponible sur ce compte. De plus, cette information est aussi adressée à chaque employeur : Tous les paramètres de calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale
Cotisation AT/MP : quels paramètres de calcul pour les taux 2023 ? Lire la suite »
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, un décret du 27 décembre 2022 prolonge la neutralisation des revenus d’activité de l’année 2020 des travailleurs indépendants pour le calcul des indemnités journalières (IJ) versées au titre des arrêts de travail maladie/maternité entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 si le calcul conduirait
« Une guerre interne au sein d’ECF a éclaté contre les projets portés par les institutions franciliennes pouvant apporter une aura aux porteurs de ces derniers lors de nos prochaines élections 2024 », affirment Laurent Benoudiz, Gilles Bösiger, Catherine Grima et Boris Sauvage dans une tribune publiée par Compta online. Organisations professionnelles A la une (brève) 13/01/2023
La phrase de la semaine Lire la suite »
