A la une actuEL EC Social Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent (article L 3121-28 du code du travail). A noter : Les heures supplémentaires se décomptent par semaine […]
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Depuis le 26 septembre, la messagerie sécurisée des professionnels sur le site www.impots.gouv.fr a subi quelques modifications. Cinq formulaires ont notamment été créés pour »mieux refléter les situations fiscales des usagers professionnels » : question sur la micro-entreprise, SCI, LMNP, suivi des demandes de remboursements et memento fiscal. Visuel réduit:
Impots.gouv : de nouveaux formulaires dans l'espace professionnel Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Social Les entreprises françaises restent prudentes en matière de transparence salariale, selon l’enquête annuelle 2025 du cabinet WTW publiée le 23 septembre (*). Leurs pratiques de communication demeurent en retrait par rapport à celles des sociétés internationales, à quelques mois de l’entrée en vigueur de la directive européenne. Les
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Entre 2012 et 2022, les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaires) ont créé dans leurs établissements respectivement 870 000, 654 800 et 346 300 emplois salariés, soit 1,9 million au total, alors que les grandes entreprises ont supprimé 173 400 emplois salariés, selon des chiffres publiés par l’Insee. Visuel réduit: Visibilite:
Près de deux millions d'emplois salariés créés dans les PME et ETI sur dix ans Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Reproches, tensions d’équipe, défiance : les sources de conflit se multiplient dans les entreprises françaises. Selon une enquête OpinionWay de 2021, 69 % des salariés ont déjà été confrontés à une situation de conflit au travail, dont 25 % de façon régulière. Face à ce constat, la Fédération des
Les entreprises appelées à transformer les conflits en opportunités Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Economie Une proposition de loi « visant à renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises », déposée à l’Assemblée nationale le 16 septembre, prévoit la possibilité pour le CSE (comité social et économique) de désigner un expert-comptable (notamment) en cas d’information et de consultation relatives à un financement public
A la une actuEL EC Social Dans son arrêt du 4 septembre 2025, destiné à la publication au Bulletin de ses chambres civiles, la Cour de cassation apporte une précision intéressante sur la date jusqu’à laquelle l’inspecteur du recouvrement peut modifier le fondement juridique du redressement envisagé à l’issue d’un contrôle Urssaf sans que la procédure
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Rydge conseil, ex-branche d’expertise comptable de KPMG France, annonce avoir fait l’acquisition du cabinet Antunez & associés situé à Troyes. « Ce rapprochement constitue la première opération significative de développement pour Rydge conseil. Il illustre la volonté du cabinet d’élargir son collectif avec des associés et des
Première acquisition pour Rydge conseil Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Orcom a acquis BDS associés, cabinet d’expertise comptable implanté à Troyes, Sens, Bar-sur-Seine et Paris, qui compte 140 collaborateurs et dont le chiffre d’affaires s’élève à plus de 10 millions d’euros. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Céline Chapuis Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 25/09/2025
Une nouvelle acquisition pour Orcom Lire la suite »
A la une actuEL EC Social En matière de participation aux résultats de l’entreprise, l’article D 3324-12 du Code du travail dispose que le montant des droits attribués à un même bénéficiaire pour un même exercice de calcul est plafonné aux trois-quarts du plafond annuel de la sécurité sociale. Ce plafond individuel ne peut faire l’objet d’aucun aménagement, à la hausse
Reliquat de participation : les textes sont d’ordre public absolu Lire la suite »
