A la une

Bonus-malus sur la contribution chômage : les changements de paramètres de calcul au 1er mars 2026

A la une actuEL EC Social A compter du 1er mars 2026, des ajustements au dispositif du bonus-malus sur la contribution chômage entrent en vigueur. Ces ajustements résultent de l’avenant du 7 juillet 2025 à la Convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 (cet avenant reprend les modifications décidées par les partenaires sociaux dans l’accord […]

Bonus-malus sur la contribution chômage : les changements de paramètres de calcul au 1er mars 2026 Lire la suite »

BIC-BNC : limite 2026 de déduction des frais supplémentaires de repas

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) sont considérés, sous certaines conditions, comme des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession et sont donc pris

BIC-BNC : limite 2026 de déduction des frais supplémentaires de repas Lire la suite »

Seniors : comment les entreprises réinventent leur politique RH ?

A la une Social actuEL EC Vous avez analysé une trentaine d’accords seniors conclus entre 2022 et 2026. Qu’est-ce que ce benchmark révèle sur la manière dont les entreprises abordent aujourd’hui la gestion des salariés expérimentés? Une nouvelle obligation issue de la loi seniors du 24 octobre 2025 pour les entreprises ou groupes d’au moins 300

Seniors : comment les entreprises réinventent leur politique RH ? Lire la suite »

Le reclassement préalable doit être recherché dans une société contrôlée par l’employeur

A la une actuEL EC Social Dans un arrêt du 11 février 2026, la Cour de cassation poursuit son travail jurisprudentiel autour de la notion de groupe de reclassement, dont la définition, remaniée par les ordonnances « Macron » de 2017, fait désormais appel à des notions issues du Code de commerce. Deux sociétés contrôlées par la même personne physique Le

Le reclassement préalable doit être recherché dans une société contrôlée par l’employeur Lire la suite »

La phrase de la semaine

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité « Il est temps d’arrêter de complexifier inutilement la vie des entreprises et des experts-comptables et d’augmenter insidieusement l’imposition des associés des professions libérales par une suppression indirecte de l’abattement de 10% à l’impôt sur le revenu de leur rémunération », réagit Ensemble pour agir, suite à la publication le 10

La phrase de la semaine Lire la suite »

Un salarié peut contester son licenciement malgré une transaction intervenue en cours de contrat

A la une actuEL EC Social La transaction est un contrat écrit par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître (C. civ. art. 2044). Elle fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre les parties d’une action en justice ayant le même objet (C. civ. art. 2052), objet dans lequel elle

Un salarié peut contester son licenciement malgré une transaction intervenue en cours de contrat Lire la suite »

Fiducial s'implante au Canada

A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le groupe a fait l’acquisition, via sa filiale nord-américaine Jade Fiducial, du cabinet MSGL basé à Montréal. Ce dernier compte une trentaine de collaborateurs et réalise un chiffre d’affaires annuel d’environ 3 millions d’euros. «  À travers cette acquisition, FIDUCIAL entend asseoir durablement sa présence au

Fiducial s'implante au Canada Lire la suite »