Le Sénat veut maintenir la majoration pour non-adhésion à un OGA 30/11/2020 A la une (brève) Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021 en séance publique, les sénateurs sont revenus sur la mesure (article 7) destinée à faire disparaître à terme la majoration de 25% des bénéfices imposables à l’impôt sur […]
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Une ordonnance du 25 novembre 2020 réactive la possibilité, pendant l’état d’urgence, de recourir de façon illimitée aux réunions du comité social et économique par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Le texte prévoit toutefois des limites lorsque les réunions concernent certains sujets sensibles. Source de l’actualité
Une aide spécifique à la modernisation des librairies 27/11/2020 A la une (brève) Dans le cadre du plan de relance lié à la crise sanitaire, les librairies peuvent obtenir jusqu’à 70 % de subvention pour les aider dans leurs dépenses de modernisation (rénovation de magasin, acquisition de mobilier, équipement informatique, etc.). Un site de la
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La phrase de la semaine 27/11/2020 A la une (brève) « Le télétravail permet d’éviter en moyenne près d’une tonne de CO2 par an pour un employé qui passerait au télétravail à temps complet », écrivent Mathieu Laine (PDG d’Altermind et professeur affilié à Sciences Po), Antoine Lévy (économiste et PhD au MIT) et Florian Ingen-Housz («
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Le Medef a fait volte-face, hier matin, en proposant une nouvelle version du projet d’ANI sur le télétravail. Plusieurs ajouts ont été effectués, notamment sur les frais professionnels, l’exercice du droit syndical, les règles de santé et sécurité. La CFDT, FO et la CFTC sont signataires du texte. La CGT s’est prononcée contre en raison
Une loi du 14 juillet 2019 permet aux adhérents et souscripteurs d’un contrat frais de santé de le résilier à tout moment, au terme de la première année de souscription. La mise en œuvre de ce droit était prévue pour le 1er décembre 2020 au plus tard mais nécessitait la parution d’un décret. Celui-ci a
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Numérisation des entreprises : les aides financières par région 26/11/2020 A la une (brève) Le gouvernement recense sur internet les aides financières pour la numérisation des entreprises déclinées par région. Y sont précisés notamment les conditions d’obtention et le montant. E-cabinet Source de l’actualité
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Une entreprise sur quatre pourrait manquer de liquidités en 2021 26/11/2020 A la une (brève) « Nous estimons qu’en zone euro, en France et en Allemagne, 1 entreprise sur 4 pourrait être en situation de crise de trésorerie l’année prochaine, c’est-à-dire en manque de liquidités pour garantir le bon fonctionnement de l’activité, prévoit Euler Hermes. En
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Modification du barème 2021 des contributions sur les boissons sucrées 25/11/2020 A la une (brève) L’administration a rectifié le barème 2021 des deux contributions applicables aux boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (sodas par exemple) ou des édulcorants de synthèse (de type boissons light). Elles sont dues par les professionnels qui fabriquent, importent ou fournissent,
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Covid-19 : à quelles entreprises profitent le plus les aides publiques ? 25/11/2020 A la une (brève) Les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises impactées par la crise de la Covid-19 (indemnisation de l’activité partielle, prêts garantis par l’Etat, fonds de solidarité, exonération ou report de charges sociales) ont touché les entreprises les plus fragiles
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