A la une

Tempête Nils : l'aide financière d'urgence majorée pour les travailleurs indépendants

A la une (brève) actuEL EC Economie Les travailleurs indépendants, victimes des crues et des inondations suite au passage de la tempête Nils du 12 février 2026, peuvent bénéficier de l’aide d’urgence « CPSTI [Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants] catastrophe et intempéries » majorée de 2000 euros supplémentaires (soit 4000 euros maximum) dans les régions les […]

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Seule une entreprise sur dix a réduit le nombre de jours de télétravail en 2025

A la une Social actuEL EC Le télétravail bien ancré dans les entreprises Si la presse s’est fait l’écho ces derniers mois de conflits collectifs liés à la suppression du télétravail dans certaines grandes entreprises, ces cas ne reflètent pas une tendance générale. En effet, en 2025, une très grande majorité d’entreprises ont pratiqué le

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Rupture conventionnelle : le gouvernement est prêt à transposer l'avenant dans la loi

A la une Social actuEL EC Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux l’avant-projet de loi visant à transposer l’avenant à la convention d’assurance chômage sur l’indemnisation chômage de la rupture conventionnelle, finalisé le 25 février dernier. Rappelons que les organisations syndicales et patronales ont jusqu’au 23 mars pour faire connaître leur décision de signer

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Les auditeurs de durabilité soumis au code de déontologie des Cac

A la une (brève) actuEL EC Durabilité Un décret du 11 mars 2026 étend les dispositions du code de déontologie des commissaires aux comptes aux organismes tiers indépendants et aux auditeurs de durabilité (travaillant dans une OTI) qui exercent des missions de certification des informations de durabilité. Les règles relatives à l’indépendance, au secret professionnel

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La phrase de la semaine

A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet « Lors de mes premiers mois en cabinet, j’avais souvent l’impression de ne pas être à la hauteur ou de poser des questions trop simples. Avec le recul, je me rends compte que c’est une étape normale dans l’apprentissage du métier », affirme un stagiaire préparant le diplôme

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Gratification d’usage : précisions sur le critère de fixité d’une prime de bilan

A la une actuEL EC Social Trois critères cumulatifs pour qu’une gratification soit qualifiée d’usage Selon la jurisprudence, en dehors de toute disposition contractuelle ou conventionnelle, une gratification devient un élément normal et permanent du salaire et cesse d’être une libéralité dès lors que son usage est général, constant et fixe (Cass. soc. 2-7-1987 n° 84-43.201 P ; Cass. soc. 28-2-1996 n° 93-40.883 P : RJS 4/96 n° 408). En l’absence de

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Passeport de prévention : les obligations de déclaration et de vérification de l'employeur dès le 16 mars

A la une Social actuEL EC Recenser les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail Un outil numérique d’information Créé par la loi du 2 août 2021, le passeport de prévention est un outil  numérique permettant de recenser les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur ou un demandeur d’emploi

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Contrat responsable "frais de santé" : délai de conformité accordé par le Boss pour 2026

A la une (brève) Social actuEL EC Le cahier des charges des contrats dits « responsables », a été modifié par un décret du 26 novembre 2025 : depuis le 1er décembre 2025, il prévoit un accès sans reste à charge à certains véhicules pour personnes en situation de handicap ; depuis le 1er janvier 2026, il prévoit un accès sans reste

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