Les ruptures de contrats intervenant entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 seront prises en compte pour déterminer le bonus-malus applicable aux contributions patronales d’assurance chômage, dont le taux sera communiqué aux entreprises en août 2022. Le ministère du travail vient de mettre en ligne un simulateur permettant aux entreprises de se […]
le ministère du travail propose un simulateur en ligne Lire la suite »
« Passe sanitaire : le Parlement s’apprête à voter dans le flou budgétaire le plus total », pointe le think tank Ifrap. Economie A la une (brève) 23/07/2021 La phrase de la semaine Source de l’actualité
La phrase de la semaine Lire la suite »
Dans une étude publiée mardi dernier sur les pratiques de recrutement de cadres à l’ère de la Covid-19, l’Apec dresse un bilan du recours à la visioconférence entre avantages et déceptions. La pratique pourrait bien ne pas prospérer une fois la crise sanitaire terminée. Source de l’actualité
Les recruteurs ne sont pas totalement convaincus par la visioconférence Lire la suite »
Fin décembre 2020, le réseau des Urssaf dénombre 1 928 000 auto-entrepreneurs (AE) administrativement actifs, soit 287 000 de plus sur un an (+ 17,5 %) — est considéré comme administrativement actif un AE ayant été immatriculé avant ou pendant la période et non radié au cours de cette période, qu’il ait déclaré ou pas
Près de 2 millions d'auto-entrepreneurs fin 2020 Lire la suite »
Une ordonnance du 19 juillet transpose la directive UE 2019/1153 « fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière ». Le texte européen a pour objectif de faciliter l’accès et les échanges d’informations
La Commission vient de déposer plusieurs propositions législatives pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). Parmi elles figure la création d’une autorité européenne qui aurait deux grands domaines d’activité : la surveillance en matière de LBC/FT et l’appui aux cellules de renseignement financier — il s’agit de Tracfin
Lutte anti-blanchiment : la Commission européenne veut créer une autorité européenne Lire la suite »
Avant même la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités prévues d’application du passe sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public concernés et pour les salariés soumis à l’obligation vaccinale. Les restaurants d’entreprise ne seront pas concernés. Source de l’actualité
Le passe sanitaire ne s’appliquera pas dans les restaurants d’entreprise Lire la suite »
Selon un décret du 16 juillet, les entreprises ayant repris un fonds de commerce en location-gérance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 peuvent bénéficier de l’aide sur les coûts fixes visant à soutenir les entreprises ayant acquis un fonds de commerce en 2020 et qui ont dû rester fermées en raison de la crise
Dans son avis rendu avant-hier, le Conseil d’Etat entérine les grandes orientations du projet de loi sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale. Le projet de loi, présenté avant-hier en Conseil des ministres, a été modifié à la marge sur ces deux points. Social A la une 21/07/2021 Passe sanitaire et obligation vaccinale : l'employeur
Un décret du 19 juillet abaisse le seuil du nombre de visiteurs à 50 (au lieu de 1000) conditionnant la présentation d’un passe sanitaire pour accéder aux établissements, lieux et évènements tels que les salles d’audition et de conférences (de type L), les établissements à vocation commerciale (de type T), les établissement sportis couverts (de type X), les musées
Le passe sanitaire acté pour les établissements accueillant au moins 50 personnes Lire la suite »
