A la une

un décret précise le dispositif d’exonération de cotisations

A la une / Par

Un décret du 27 janvier 2021 concrétise les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour les employeurs particulièrement affectés par la crise sanitaire. Les conditions de mise en œuvre, les secteurs d’activités éligibles, et les modalités d’appréciation de la condition de baisse du chiffre d’affaires sont précisés par ce texte. […]

un décret précise le dispositif d’exonération de cotisations Lire la suite »

De nouvelles dérogations temporaires pour les titres-restaurant

A la une / Par

De nouvelles dérogations temporaires pour les titres-restaurant 04/02/2021 A la une (brève) Un décret (n° 2021-104) modifie ponctuellement certaines règles d’utilisation des titres-restaurant. Ainsi, 1) la période d’utilisation des titres-restaurant émis pour l’année civile 2020 est prorogée jusqu’au 31 août 2021 ; 2) les titres-restaurant, lorsqu’ils sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des

De nouvelles dérogations temporaires pour les titres-restaurant Lire la suite »

Prélèvement à la source : le CIMR s'applique aux "primo-défaillants"

A la une / Par

Prélèvement à la source : le CIMR s'applique aux "primo-défaillants" 03/02/2021 A la une (brève) En réponse à une question parlementaire, le ministère de l’action et des comptes publics indique que le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) – lequel permet  Fiscalité Source de l’actualité

Prélèvement à la source : le CIMR s'applique aux "primo-défaillants" Lire la suite »

le détail sur la prorogation des taux d’indemnisation dérogatoires

A la une / Par

Nous revenons de façon détaillée sur les deux décrets du 29 janvier 2021 qui reportent au mois de mars la baisse programmée des taux d’allocation des secteurs « non protégés » et des secteurs protégés relevant des annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020. Nos explications et notre tableau récapitulatif selon les différentes situations

le détail sur la prorogation des taux d’indemnisation dérogatoires Lire la suite »

Tarifs 2021 de la taxe sur les bureaux franciliens

A la une / Par

Tarifs 2021 de la taxe sur les bureaux franciliens 01/02/2021 A la une (brève) L’administration fiscale vient d’actualiser les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France (TSB). Voici les nouvelles valeurs : Fiscalité

Tarifs 2021 de la taxe sur les bureaux franciliens Lire la suite »

le protocole sanitaire national une nouvelle fois modifié

A la une / Par

Le ministère du travail vient de modifier une nouvelle fois le protocole sanitaire national en entreprise afin de tenir compte des nouvelles règles relatives à une distance minimale de deux mètres et à l’interdiction du port de masques qui ne présentent pas de garanties sanitaires suffisantes. Les règles relatives au télétravail restent, elles, inchangées. Une

le protocole sanitaire national une nouvelle fois modifié Lire la suite »

Vers un point d'accès unique en Europe sur l'information obligatoire des entreprises

A la une / Par

Vers un point d'accès unique en Europe sur l'information obligatoire des entreprises 02/02/2021 A la une (brève) La Commission européenne prévoit de construire un point unique dans l’Union européenne pour accéder à l’information obligatoire, financière comme extra-financière, que doivent publier les entreprises. L’exécutif ouvre une consultation pour recueillir les avis des différentes parties prenantes sur

Vers un point d'accès unique en Europe sur l'information obligatoire des entreprises Lire la suite »