Vers une décentralisation des épreuves du Dec 09/03/2021 A la une (brève) Dans le contexte de crise sanitaire, les épreuves du diplôme d’expertise comptable (Dec) – qui ont lieu traditionnellement en région parisienne – seront décentralisées, à titre expérimental, lors de la session de mai pour les candidats ultra-marins. Formation Source de l’actualité
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L’employeur ne peut s’exonérer de sa responsabilité à l’égard d’une salariée victime de violence dans le cadre d’une altercation avec le gérant de la société qu’en justifiant avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les dispositions du code du travail. Source de l’actualité
René Ricol en mission pour le gouvernement 09/03/2021 A la une (brève) Le Premier ministre confie à René Ricol une mission sur l’articulation entre le régime de garantie des salaires (AGS) et les administrateurs et mandataires judiciaires dans le cadre des procédures collectives. Ses conclusions sont attendues pour mi-avril. Vie du cabinet Source de l’actualité
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Les Editions Législatives, éditeur d’actuel-expert-comptable, organisent un webinar sur l’index égalité hommes femmes et les changements qui impactent 2021. Programme et inscription : https://webikeo.fr/webinar/l-index-egalite-hommes-femmes-ce-qui-change-en-2021-4/share?campaign=RQ44 Source de l’actualité
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08/03/2021 L'employeur peut licencier pour faute grave le salarié qui refuse sa rétrogradation La rétrogradation disciplinaire est une alternative au licenciement qui consiste à proposer au salarié, à titre de sanction, un nouveau poste avec une qualification et/ou un niveau hiérarchique inférieur, assorti d’une baisse de rémunération. Il s’agit d’une modification du contrat de travail.
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Le ministère du travail actualise son questions-réponses sur l'activité partielle 08/03/2021 A la une (brève) Le ministère du travail vient d’actualiser une nouvelle fois son document questions-réponses sur l’activité partielle. Parmi les points mis à jour : 1) La durée maximum de période d’autorisation d’activité partielle Social Source de l’actualité
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Le Conseil d'Etat juge qu'il doit être possible d'aller chez un avocat même pendant le couvre-feu 08/03/2021 A la une (brève) Saisie par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, la Haute juridiction administration décide, dans une décision publiée le 3 mars, que l’instauration d’un couvre-feu à 18h ne doit pas empêcher une personne de
Report de paiement des cotisations Urssaf et Agirc-Arrco pour les échéances de mars 05/03/2021 A la une (brève) Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en mars. Elles sont identiques à celles de janvier et février. Social Source de
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Pour lutter contre la déshérence de ces contrats de retraite supplémentaire, une loi du 26 février 2021 renforce l’information de leurs bénéficiaires. L’employeur devra notamment insérer de nouvelles mentions dans l’état récapitulatif remis au salarié à son départ de l’entreprise. Source de l’actualité
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La phrase de la semaine 05/03/2021 A la une (brève) « Le fait le plus marquant de l’épuisement des chefs d’entreprises en période de confinement est la forte poussée du sentiment d’impuissance, ce qui contrevient à l’essence même de l’esprit entrepreneurial. » Telle est l’analyse de l’observatoire Amarok, association s’intéressant à la santé physique et mentale des entrepreneurs,
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