A la une

Les ouvertures de procédures collectives sont en baisse mais la proportion de liquidations augmente

Les ouvertures de procédures collectives sont en baisse mais la proportion de liquidations augmente 15/12/2020 A la une (brève) La tendance se confirme : toujours pas de hausse des défaillances d’entreprises au plan judiciaire. Au contraire, entre le 1er septembre et le 20 novembre, les défaillances sont 37 % moins nombreuses qu’à la même période

Les ouvertures de procédures collectives sont en baisse mais la proportion de liquidations augmente Lire la suite »

Des propos à connotation sexuelle imposés de façon réitérée à une salariée constituent des faits de harcèlement sexuel

Des propos à connotation sexuelle imposés de façon réitérée à une salariée, en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité, peuvent constituer un harcèlement sexuel. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 18 novembre 2020. Source de l’actualité

Des propos à connotation sexuelle imposés de façon réitérée à une salariée constituent des faits de harcèlement sexuel Lire la suite »

Le secteur audit-comptabilité, vecteur possible de fraudes et d'abus de biens sociaux

Le secteur audit-comptabilité, vecteur possible de fraudes et d'abus de biens sociaux 14/12/2020 A la une (brève) Selon un rapport de Tracfin, le secteur de l’audit-comptabilité-gestion est exposé au risque de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en tant que vecteur possible de fraudes fiscale, sociale et douanière, et d’abus de biens sociaux. Déontologie

Le secteur audit-comptabilité, vecteur possible de fraudes et d'abus de biens sociaux Lire la suite »

Covid-19 : pas de hausse des assurances multirisques professionnelles en 2021

Covid-19 : pas de hausse des assurances multirisques professionnelles en 2021 14/12/2020 A la une (brève) Selon un communiqué de Bercy, les assureurs s’engagent à ne pas augmenter en 2021 les cotisations des contrats d’assurance multirisque professionnelle. Cette mesure a été confirmée par le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 10 décembre.

Covid-19 : pas de hausse des assurances multirisques professionnelles en 2021 Lire la suite »

ce que contient l’ANI santé au travail

La semaine dernière, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel sur la santé au travail. Le texte prévoit des avancées en matière de prévention en entreprise, comme la création d’un « passeport prévention » pour tous les salariés, le rôle renforcé du DUERP ou l’intégration d’un réseau de médecins de ville dans les services

ce que contient l’ANI santé au travail Lire la suite »

Les actifs numériques se conforment à la règlementation anti-blanchiment

Les actifs numériques se conforment à la règlementation anti-blanchiment 11/12/2020 A la une (brève) Une ordonnance, publiée hier, met en conformité le cadre réglementaire national relatif aux actifs numériques avec les obligations du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). E-cabinet Source de l’actualité

Les actifs numériques se conforment à la règlementation anti-blanchiment Lire la suite »

Les mesures sociales de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique

La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique a été publiée mardi au Journal officiel. Elle contient plusieurs mesures intéressant les services RH, notamment sur l’épargne salariale et l’épargne retraite. Source de l’actualité

Les mesures sociales de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique Lire la suite »