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Facture électronique : la moitié des indépendants est dans le flou, selon une étude

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet A six mois de la première échéance de la réforme de la facturation électronique, 48 % des travailleurs indépendants déclarent manquer d’information pour se préparer, selon une étude à laquelle ont répondu 1065 assujettis à la TVA. « Ce manque de clarté se voit dans un indicateur important : 37 % […]

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Travail temporaire : les dernières précisions de la Cour de cassation

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A la une Social actuEL EC Mises à disposition successives par intérim et groupement d’employeurs : requalification en CDI limitée au seul cadre de l’intérim (arrêt du 18 février 2026) Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si un salarié mis successivement à disposition d’une

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Des députés veulent encadrer les loyers commerciaux

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A la une (brève) actuEL EC Economie Une proposition de loi, déposée le 3 mars à l’Assemblée nationale par Eva Sas (groupe Ecologiste et social), instaure, à titre expérimental pendant cinq ans, un encadrement des loyers des baux commerciaux dans certaines zones volontaires, en fixant des loyers de référence issus « d’observatoires locaux » afin de plafonner

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Indemnité légale de licenciement : les absences pour accident de trajet doivent être déduites de l'ancienneté

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A la une Social actuEL EC L’ancienneté, critère à prendre en compte pour l’ouverture du droit à l’indemnité légale de licenciement et le calcul de son montant Pour savoir si un salarié licencié a droit à l’indemnité légale de licenciement et le cas échéant, pour déterminer son montant, il est important de connaître l’ancienneté du

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Transparence salariale : le gouvernement veut limiter les comparaisons de rémunération aux groupes d'au moins 10 salariés

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A la une actuEL EC Social Le cycle de concertation sur la transposition de la directive européenne relative à la transparence salariale s’est achevé, le 19 mars, au ministère du travail, sans apaiser les tensions. Si le gouvernement doit désormais transmettre une nouvelle version du projet de loi, aucune date n’a, à ce stade, été

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La phrase de la semaine

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A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise « La société EU Inc. doit devenir une référence en matière de statut juridique, offrant des avantages concrets aux entreprises qui choisissent de l’utiliser, tout en garantissant la sécurité juridique et la transparence attendues par les investisseurs », a réagi Accountancy Europe concernant la proposition de la Commission

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Un salarié peut-il utiliser les données personnelles de ses collègues pour prouver la discrimination dont il est victime ?

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A la une actuEL EC Social La communication des nom et prénoms sur les bulletins de paie n’est pas toujours indispensable au droit à la preuve La preuve d’une discrimination salariale requiert la production d’éléments que le salarié n’a le plus souvent pas en sa possession. Il est courant de recourir pour cela à l’article

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Grant Thornton acquiert un spécialiste de la protection des données personnelles

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A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le groupe annonce l’acquisition de la société DPO consulting (4,22 millions d’euros de chiffre d’affaires sur l’exercice 2024). Celle-ci accompagne ses clients dans leur mise en conformité avec les r églementations relatives à la protection des données personnelles (RGPD, PDPA, nLPD…), ainsi que dans les nouvelles exigences

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