La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 5 janvier 2022, les règles qui entourent la distribution de tracts syndicaux pendant les plages d’horaires variables et donne une illustration de comportement discriminatoire à l’égard d’un syndicat. Source de l’actualité
exemple de comportement discriminatoire d’un employeur à l’égard d’un syndicat Lire la suite »
Les « travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de l’évènementiel et des agences de voyage » pourront bénéficier d’une aide financière exceptionnelle à condition d’avoir perdu plus de 50% de chiffre d’affaires à cause de la crise. De plus, « l’aide est ouverte aux travailleurs indépendants et
Le gouvernement prolonge une nouvelle fois les niveaux des taux majorés d’allocation et d’indemnité d’activité partielle. Deux décrets publiés le 29 janvier (décrets n° 2022-78 et n° 2022-77) repoussent au 28 février 2022 ce dispositif qui devait se terminer le 31 janvier 2022. Les taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle à 70 % dont bénéficient
Activité partielle : nouvelle prolongation des taux à 70 % Lire la suite »
Le gouvernement charge Agnès Bricard, ancienne présidente du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Thibault Lanxade et François Perret d’une mission d’ambassadeurs à Vie du cabinet A la une (brève) 01/02/2022 Agnès Bricard, ambassadrice de l'épargne salariale Source de l’actualité
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Mardi dernier, la commission mixe paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les mesures restant en discussion du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Economie A la une (brève) 31/01/2022 Projet de loi indépendants : compromis au Parlement Source de l’actualité
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Le ministère du travail a publié le 25 janvier une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte de l’entrée en vigueur du passe vaccinal avec la publication de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Source de l’actualité
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) souhaite porter plusieurs propositions aux candidats de l’élection présidentielle qui se tiendra en avril prochain. Parmi elles : Organisations professionnelles A la une (brève) 31/01/2022 [Présidentielles 2022] Les propositions de la CNCC Source de l’actualité
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« Le respect des délais de paiement constituera à compter de 2022 un élément de la cotation du risque de crédit des grandes entreprises et des ETI, affirme la Banque de France qui précise qu’elle « corrigera ainsi un éventuel biais d’appréciation de leur trésorerie créé par de mauvais comportement Economie A la une (brève) 28/01/2022 La
La phrase de la semaine Lire la suite »
Depuis novembre 2021, les entreprises doivent, au lieu de fournir un extrait K-bis, communiquer leur numéro SIREN (numéro unique d’identification délivré par l’Insee) dans de nombreuses démarches administratives. Un arrêté étend ce mouvement à de nouvelles démarches. Vie de l'entreprise A la une (brève) 28/01/2022 De nouvelles démarches dispensées de l'extrait K-bis Source de l’actualité
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Un décret paru avant-hier au Journal officiel aménage les conditions de la restauration en entreprise, lorsque le local de restauration prévu ne permet pas de garantir la distanciation physique requise pour réduire les risques de contamination à la Covid-19. Ces dispositions sont entrées en vigueur hier et jusqu’au 30 avril 2022, mais elles pourraient être
Un décret prolonge la possibilité de prendre les repas dans l'espace de travail Lire la suite »
