A la une

Précisions de l'Unédic sur l'exonération de contribution chômage

Précisions de l'Unédic sur l'exonération de contribution chômage 12/11/2020 A la une (brève) L’Unédic commente les conséquences de l’exonération temporaire (pour la période d’emploi comprise entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020 ; article 65 de la 3ème loi de finances rectificative pour 20 Social Source de l’actualité

Précisions de l'Unédic sur l'exonération de contribution chômage Lire la suite »

La phrase de la semaine

La phrase de la semaine 13/11/2020 A la une (brève) « Nous ne sommes pas dans une logique de relance mais dans une logique de survie », a déclaré Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants, le 12 novembre au Sénat lors d’une table-ronde organisée par la délégation aux entreprises. Il estime que les mesures gouvernementales

La phrase de la semaine Lire la suite »

Crédit d’impôt de 50% pour l’abandon des loyers de novembre des entreprises de moins de 250 salariés

Crédit d’impôt de 50% pour l’abandon des loyers de novembre des entreprises de moins de 250 salariés 13/11/2020 A la une (brève) Lors d’une conférence de presse avec le Premier ministre hier soir, Bruno Le Maire a précisé que le crédit de d’impôt accordé aux bailleurs qui annulent leurs loyers commerciaux de novembre sera de

Crédit d’impôt de 50% pour l’abandon des loyers de novembre des entreprises de moins de 250 salariés Lire la suite »

le médecin du travail devra trancher en cas de désaccord

Le gouvernement a publié avant-hier la nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle, à la suite de l’annulation de certaines dispositions du décret du 29 août 2020. La procédure est aussi modifiée. Désormais, en cas de désaccord entre le salarié et l’employeur sur les mesures de prévention en entreprise, il reviendra

le médecin du travail devra trancher en cas de désaccord Lire la suite »

Les employeurs ne doivent pas imposer l'activation de la caméra des salariés durant les visioconférences

Les employeurs ne doivent pas imposer l'activation de la caméra des salariés durant les visioconférences 17/11/2020 A la une (brève) La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a publié jeudi un questions-réponses sur le télétravail. Elle aborde plusieurs aspects concernant ce que l’employeur peut et ne peut pas faire en matière de surveillance. Elle rappelle

Les employeurs ne doivent pas imposer l'activation de la caméra des salariés durant les visioconférences Lire la suite »

Le ministère du travail délivre une méthode pour identifier les postes « télétravaillables »

Dans la dernière version de son questions-réponses sur le télétravail, le ministère explique comment identifier les postes « télétravaillables » en collaboration avec les salariés concernés. Le document apporte aussi d’utiles précisions en matière de contrôle du télétravail, des titres-restaurant et de la prise en charge des abonnements transports. Source de l’actualité

Le ministère du travail délivre une méthode pour identifier les postes « télétravaillables » Lire la suite »

Les mesures sociales de la loi prorogeant l’état d’urgence

L’état d’urgence sanitaire va durer en France au moins jusqu’au 16 février prochain. La loi, qui vient de paraître au Journal officiel, autorise le gouvernement à réactiver de nombreuses ordonnances dérogeant au code du travail sur de multiples points : CSE, congés, CDD, etc. Elle reporte également la date limite de transfert des droits acquis

Les mesures sociales de la loi prorogeant l’état d’urgence Lire la suite »