Un décret sur l'activité partielle… 02/03/2021 A la une (brève) Publié le 27 février, le décret n° 2021-221 diffère au 1er avril 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute. Il diffère également au 1er juillet 2021 la réduction de la durée maximum de […]
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… peut en cacher un autre 02/03/2021 A la une (brève) Un second décret (n° 2021-225) sur l’activité partielle a été publié le 27 février. Il prolonge jusqu’au 31 mars 2021 les dispositions exceptionnelles relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle. Il adapte également la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation
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Mi-mars, les cotisants bénéficieront d’un nouvel outil d’accès au droit : le bulletin officiel de sécurité sociale. A l’occasion de la mise en service de cet outil, la sécurité sociale apporte des précisions et modifications de sa doctrine : prise en compte de l’activité partielle, correction d’erreurs, frais télétravail… Ces nouveautés seront applicables dès le
Le bulletin officiel de sécurité sociale sera mis en ligne courant mars Lire la suite »
Entreprises en conciliation : précisions sur le remboursement accéléré des créances de carry back 01/03/2021 A la une (brève) Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises soumises à une procédure de conciliation peuvent bénéficier du remboursement accéléré des créances de report en arrière des déficits. Fiscalité Source de l’actualité
PME : l'Ademe propose une aide "tremplin pour la transition écologique" 25/02/2021 A la une (brève) Dans le cadre de France relance, l’Ademe vient d’annoncer la mise en place d’un « guichet » pour toutes les TPE et PME (quelle que soit leur forme juridique, y compris association, Scop, etc…) qui voudraient obtenir une aide pour financer
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Début d'année timide pour la création d'entreprise 25/02/2021 A la une (brève) Selon les derniers chiffres de l’Insee, 82 173 nouvelles entreprises ont ainsi vu le jour en janvier, soit une diminution de 1,3% par rapport à décembre 2020. Les créations d’entreprises sont en baisse dans la construction (-6,6 %), le commerce (-4,3 %) et le soutien aux
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La phrase de la semaine 26/02/2021 A la une (brève) « Il est urgent de ne pas attendre la fin des aides publiques pour accompagner les TPE/PME qui traversent une crise inédite », estime le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Qui appelle à faire de la sauvegarde du tissu économique une « grande cause nationale ». Economie Source
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Face à une crise qui perdure, un décret du 23 février adapte les modalités d’attribution de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés et la prolonge jusqu’au 30 juin prochain. Il adapte également la liste des employeurs éligibles, ces dispositions s’appliquant également aux emplois francs et à l’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26
CVAE : plafonds 2020 des exonérations dans les zones urbaines en difficulté 26/02/2021 A la une (brève) Pour déterminer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2020, le plafond d’exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés en zone urbaine sensible (ZUS) ou dans un quartier
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25/02/2021 Licenciement nul : le salarié ayant retrouvé un emploi peut quand même être réintégré Depuis un arrêt du 30 avril 2003, le droit à réintégration dans son emploi ou dans un emploi équivalent bénéficie à chaque salarié victime d’un licenciement nul (arrêt du 30 avril 2003). Cette règle vaut que la nullité du licenciement
