Plus de Kbis pour les démarches administratives 26/05/2021 A la une (brève) Deux décrets du 21 mai suppriment l’obligation imposée aux personnes physiques et morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, de fournir un extrait Kbis à l’appui de leurs démarches administratives. A compter du 23 novembre 2021, […]
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Un décret du 19 mai 2021 porte à 24 mois maximum la durée du congé de reclassement en cas de reconversion professionnelle. Le texte apporte également des précisions sur la rémunération du congé de reclassement lorsque le salarié a bénéficié d’un temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation, de paternité ou de proche
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Nouvelle acquisition de Baker Tilly Strego en Nouvelle-Aquitaine 26/05/2021 A la une (brève) Le groupe s’est rapproché du cabinet Secagest (54 salariés et 4 associés, 4,2 millions de chiffre d’affaires), implanté à Anglet et Bayonne. Baker Tilly Strego a déjà 8 bureaux dans la région Nouvelle-Aquitaine. Vie du cabinet Source de l’actualité
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Les reprises d'entreprise bénéficient d'une nouvelle aide 25/05/2021 A la une (brève) Précisée par décret (décret n° 2021-624), une aide complémentaire au fonds de solidarité est créée pour les entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l’activité a été interdite d’accueil
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25/05/2021 Le principe d'égalité de traitement ne s'applique pas en matière de transaction Dans cette affaire, ayant donné lieu à l’arrêt du 12 mai 2021, une société conclut avec les organisations syndicales représentatives un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) prévoyant : A la une Social Un salarié ne peut invoquer le principe d’égalité de traitement
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Légère hausse des créations d'entreprises en avril 25/05/2021 A la une (brève) +1,8 %. Le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus rebondit en avril après – 0,6 % en mars, relève l’Insee. Cette progression provient d’une hausse des naissances d’entreprises classiques de 3,8 %. Le nombre de nouvelles micro-entreprises n’augmente que de
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La phrase de la semaine 21/05/2021 A la une (brève) « Aucun algorithme ne peut remplacer la connaissance de terrain, notamment par les experts-comptables et les banquiers teneurs de compte de l’entreprise », constate une commission sénatoriale au sujet de deux outils informatiques (un modèle prédictif mis en place par la DGFip et le dispositif Signaux faibles)
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Lorsqu’un accord collectif prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable que l’indemnité légale, elle doit être versée au salarié ayant conclu une convention de rupture, même si l’accord renvoie à l’indemnité légale pour certains motifs de licenciement. Source de l’actualité
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Les PGE dans l'hébergement/restauration représentent 10 % de l'activité du secteur 21/05/2021 A la une (brève) C’est un nouveau rapport sénatorial qui l’affirme. Le secteur de l’hébergement/restauration a emprunté via le PGE (prêt garanti par l’Etat) une somme représentant 10,1 % de son chiffre d’affaires (voir la page 66 de ce rapport sénatorial). C’est beaucoup
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Activité partielle : le contingent de 1607 heures indemnisables est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021 20/05/2021 A la une (brève) Depuis un arrêté du 31 mars 2020, le contingent d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle a été porté de 1 000 à 1 607 heures par salarié et par an. Ce montant était jusqu’à présent
