« L’article L. Comptabilité A la une (brève) 27/09/2021 Facturation obligatoire entre professionnels : le gouvernement refuse d'instaurer un plancher Source de l’actualité
« Le pire pour la profession (…) c’est l’effet piranha : c’est-à-dire que globalement on se dévore entre nous au lieu de se dire «finalement on continue tous à se développer» », a déclaré Christian Prat dit Hauret, professeur à l’université de Bordeaux, le 23 septembre, lors d’une conférence sur l’étude Vie du cabinet A la une (brève)
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Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut permettre à un employeur de procéder à la modification du contrat de travail sans recueillir l’accord exprès du salarié. Tel est le cas de la structure de la rémunération, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 septembre 2021. Source de l’actualité
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Fiducial fait l’acquition de Noshow. Ce dernier est spécialisé dans l’édition de logiciels à destination des restaurateurs et commerces de proximité (réservations, ventes en ligne, bons cadeaux, etc.) E-cabinet A la une (brève) 24/09/2021 Fiducial achète un éditeur de logiciels métiers Source de l’actualité
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« La réponse apportée par les États européens à la crise sanitaire a été sans précédent par rapport aux crises passées, affirme une note de la direction générale du trésor. Economie A la une (brève) 23/09/2021 Aides liées à la crise : l'effort budgétaire français proche de la moyenne de la zone euro Source de l’actualité
Si un salarié à temps partiel qui accomplit des heures complémentaires travaille plus de 35 heures au cours d’une semaine, son contrat doit être requalifié en contrat à temps plein, à compter de ce dépassement, même si la durée de travail prévue au contrat est fixée mensuellement. Source de l’actualité
attention à la requalification si un salarié travaille 35 heures sur une semaine ! Lire la suite »
Le site Net-entreprises.fr a publié des informations sur la déclaration en DSN des suspensions du contrat de travail liées au passe sanitaire ou à l’obligation vaccinale. Cette suspension se traduit par l’utilisation de l’énuméré « 501 – Congé divers non rémunéré » au niveau de la rubrique « Motif de suspension – S21.G00.65.001 ». Social A
Le cabinet PKF Audit Conseil, implanté notamment à Paris et Marseille, rejoint le réseau Nexia International et se fait désormais appeler Odycé Nexia. « L’appartenance à ce réseau leader [8e mondial] permet à notre entreprise de services de proposer une nouvelle offre audit IT & RSE et de renforcer son expertise dans le soutien aux ETI, PME françaises
PKF Audit Conseil se rebaptise Odycé Nexia Lire la suite »
Le ministère du travail précise qu’en cas de rupture du contrat de travail en raison de la non-détention d’un passe sanitaire ou du non-respect de l’obligation vaccinale, aucun préavis n’est exécuté et indemnisé. Le ministère du travail précise par ailleurs que le salarié dont le contrat de travail est suspendu peut travailler pour un autre
pas de préavis en cas de rupture du contrat de travail Lire la suite »
Sur les douze derniers mois (du 1er septembre 2020 au 31 août 2021), il y a eu 28 018 défaillances d’entreprise, soit une baisse de 26,3 % par rapport aux douze mois précédents (du 1er septembre 2019 au 31 août 2020), révèlent les chiffres provisoires de la Banque de France. Economie A la une (brève)
Le nombre de défaillances d'entreprises en baisse sur un an Lire la suite »
