Développement de la modulation en temps réel des charges sociales des travailleurs non salariés (TNS), aide à la validation des trimestres de retraite de base pour les TNS les plus touchés par la crise, réforme du régime social du conjoint collaborateur… L’Assemblée nationale a validé l’essentiel du projet de loi de financement de la sécurité […]
Les députés adoptent le PLFSS pour 2022 légèrement amendé Lire la suite »
Après l’achat récent du cabinet Ecoute, PKF Arsilon sa fait l’acquisition de CAPSUD Expertise & Audit, implanté à Montpellier. Ce cabinet regroupe une vingtaine de salariés (dont trois associés) et réalise un chiffre d’affaires de près de deux millions d’euros. PKF Arsilon compte désormais plus de 800 collaborateurs répartis dans 25 bureaux sur l’ensemble du
Nouvelle acquisition pour PKF Arsilon Lire la suite »
Le 24 août dernier, le ministrère de l’économie avait annoncé que le plafond d’utilisation des tickets restaurant resterait à 38 euros par jour (au lieu de 19 euros) dans les restaurants jusqu’au 28 février 2022. Un décret du 20 octobre 2021 acte cette annonce. Social A la une (brève) 25/10/2021 Titres-restaurant : prolongation des dispositions dérogatoires jusqu'au
Dans notre article « Bientôt des sanctions disciplinaires à l’égard des Cac qui ne respectent pas leurs obligations de formation », nous nous posions la question de savoir si un commissaire aux comptes (Cac) ne peut pas d’ores et déjà être poursuivi pour non respect de son obligation de formation et/ou déclaration. Organisations professionnelles A la une (brève) 25/10/2021
Sanction du Cac pour défaut de formation : la CNCC nous répond Lire la suite »
L’Assemblée nationale a adopté une version légèrement modifiée du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. L’article permettant au gouvernement d’imposer le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 a été voté de justesse. D’autres dispositions prorogent des mesures relatives à l’activité partielle, aux services de santé au travail ou encore aux indemnités complémentaires
l’Assemblée nationale adopte le projet de loi vigilance sanitaire Lire la suite »
Par deux arrêts du 15 septembre 2021, la Cour de cassation apporte quelques précisions au sujet du licenciement pour inaptitude. L’un porte sur l’articulation avec l’existence d’un motif économique, tandis que l’autre porte sur les cas dans lesquels l’indemnité spéciale de licenciement est due. Source de l’actualité
la Cour de cassation apporte des précisions Lire la suite »
Une réduction de charges sociales de 250 euros par mois d’éligibilité. Tel est le montant offert par la 1ère loi de finances rectificative pour 2021 (loi n° 2021-953, article 25) à certains TNS au régime réel touchés par la crise (nous ne traitons pas dans cet article la déduction dont bénéficient certains TNS au régime
Réduction des charges sociales des TNS : des précisions sur le dispositif Covid-3 Lire la suite »
La Commission européenne a autorisé un nouveau dispositif de soutien destiné à certains commerces de détails et de services qui ont été fermés entre février 2021 et mai 2021 en raison de la reprise épidémique de la Covid-19. Dans le détail, l’aide s’adresse aux entreprises disposant de plusieurs magasins dont certains, situés en centre-ville sont restés ouverts et d’autres
Une aide sur les loyers des entreprises fermées entre février et mai 2021 Lire la suite »
Selon les derniers chiffres de l’Insee, 79 902 nouvelles entreprises ont vu le jour en septembre 2021, soit une diminution de 1,5% par rapport au mois précédent. Ce recul est dû à une baisse des micro-entreprises (-3%). Les créations d’entreprises ont baissé au cours de ces trois derniers mois (juillet à septembre). C’est le secteur « commerce ;
Légère baisse des créations d'entreprises en septembre 2021 Lire la suite »
Dans un arrêt du 29 septembre 2021, la Cour de cassation juge qu’en cas de non-respect du Smic, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts compensatoires s’il prouve non seulement le préjudice qu’il a subi en raison du non-respect du Smic mais également la mauvaise foi de son employeur. Source de l’actualité
