Le gouvernement publie une foire aux questions (FAQ) sur le dispositif d’aide aux coûts fixes dans lequel coexistent trois régimes distincts : l’aide dite « originale », l’aide dite de « saisonnalité » et l’aide « groupe ». Economie A la une (brève) 28/06/2021 Une FAQ sur les aides aux coûts fixes Source de l’actualité
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Les règles relatives au maintien des garanties de prévoyance pendant la mise en activité partielle ou en APLD avaient été temporairement fixées jusqu’au 30 juin 2021 par une loi du 17 juin 2020. Un an après, une instruction interministérielle les pérennise. Source de l’actualité
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Dans un communiqué de presse du 23 juin 2021, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent que le travail à domicile des frontaliers n’entraînera pas de conséquence sur leur régime spécifique d’imposition les accords amiables jusqu’au 30 septembre 2021. Fiscalité A la une (brève) 28/06/2021 Frontaliers en télétravail : maintien des accords amiables jusqu’en septembre 2021
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La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France, directement ou indirectement, par toute entité juridique française ou étrangère, n’est pas applicable aux entités qui communiquent chaque année ou qui s’engagent à communiquer à l’administration fiscale, sur sa demande, un certain nombre d’informations (situation, consistance et valeur des immeubles possédés au 1er janvier, nombre
Le ministère du travail a mis à jour, le 21 juin, son document questions-réponses sur l’entretien professionnel. Cette nouvelle version revient sur les adaptations issues de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et apporte des précisions notamment sur la date de réalisation des entretiens d’état des
« Pour les petites et moyennes entreprises, il est possible de croiser des jeux de données portant sur plusieurs années et plusieurs sources (…) et d’utiliser des modèles prédictifs pour évaluer les revenus prévisibles de ces PME. » Fiscalité A la une (brève) 25/06/2021 La phrase de la semaine Source de l’actualité
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La requalification de la relation de travail en CDI et ses incidences financières donnent régulièrement lieu à des arrêts de la Cour de cassation. La Cour de cassation s’est prononcée, tout récemment, sur le délai de prescription applicable à l’action en requalification ainsi que sur les modalités de calcul des rappels de salaire et indemnités dus
Des arrêts récents précisent les modalités de requalification de CDD successifs Lire la suite »
Gianmarco Monsellato a été élu à la tête de Deloitte France et Afrique francophone, par l’assemblée générale des associés du groupe, et ce à compter du 1er juin 2021. Ce spécialiste en gouvernance fiscale a été avocat puis CEO et managing partner au sein de Deloitte Taj (ex Deloitte & Touche juridique et fiscal). Vie du
Un nouveau président pour Deloitte France Lire la suite »
Nouveau revers pour le gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage. Saisi par plusieurs syndicats, le Conseil d’Etat a décidé, le 22 juin, de suspendre l’application des règles de calcul des allocations. Motif : une situation économique incertaine liée à la crise sanitaire qui ne permet pas l’application de la réforme au 1er juillet prochain
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Pour ne pas perdre leurs droits acquis au titre du Dif, les salariés ont jusqu’au 30 juin 2021 pour les inscrire sur leur compte personnel de formation (CPF). Pour bénéficier de son solde de droits acquis au titre du Dif, le salarié doit procéder à l’inscription du montant de ses droits sur son compte personnel
CPF : il est encore temps de saisir ses heures de Dif Lire la suite »
