A la une (brève) actuEL EC Durabilité Le Parlement européen vient de rejeter (309 voix pour, 318 voix contre et 34 abstentions) le mandat adopté par sa commission des affaires juridiques sur les évolutions du reporting de durabilité (corporate sustainability reporting directive ou CSRD). L’un des sujets en jeu porte sur le périmètre des entreprises assujetties […]
Evolution de la CSRD : le Parlement européen divisé Lire la suite »
A la une Social actuEL EC L’article L.1142-2-1 du code du travail définit l’agissement sexiste comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Si ces agissements n’ont pas nécessairement de connotation directement
Sexisme au travail : être manager peut constituer une circonstance aggravante Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Pour bénéficier des régimes social et fiscal de faveur, un régime de prévoyance/frais de santé d’entreprise doit être collectif (article L.242-1, al. 6 du code de la sécurité sociale). Les garanties proposées par le régime doivent, en effet, bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise ou, du moins, à une
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le nombre de radiations d’office du RCS au 3ème trimestre 2025 a plus que doublé comparé au même trimestre un an plus tôt. Il est passé de 10 934 à 22 816, selon le baromètre national des entreprises réalisé par le Conseil national des greffiers de tribunaux de
Forte hausse des radiations d'office du RCS au 3ème trimestre Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Social La Cour de cassation applique (pourvoi n° 23-22.844) à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) sa jurisprudence traditionnelle selon laquelle l’employeur ne peut pas opposer au salarié injustement licencié la condition de présence posée pour le bénéfice d’une prime ou d’une gratification. Cette décision est transposable, selon nous,
Le salarié licencié abusivement a droit à la PPV versée après son départ Lire la suite »
A la une actuEL EC Social L’employeur doit délivrer au salarié, au moment de l’expiration de son contrat de travail, un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte (inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail) et l’attestation d’assurance chômage lui permettant d’exercer ses droits
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet La seconde édition du grand benchmark des plateformes agréées pour la facture électronique vient d’être publiée. Ce guide est basé sur les déclarations de 86 solutions qui ont accepté d’y participer. Plusieurs sujets sont analysés : flux e-invoicing, flux e-reporting, flux cycle de vie, cas d’usage, tarification,etc. Visuel réduit:
Facture électronique : un guide des plateformes agréées Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Social Dans un communiqué du 21 octobre 2025, le Boss précise que le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) sera fixé à 48 060 € au 1er janvier 2026. Le plafond mensuel s’établira donc à 4 005 €. Valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2026 Annuel 48 060
Le plafond annuel de la sécurité sociale fixé à 48 060 euros en 2026 Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale débute l’examen aujourd’hui, crée un nouveau congé de naissance supplémentaire (nouvel article L.1225-46-2 du code du travail). Les fiches d’évaluation préalable des articles du PLFSS pour 2026 permettent
PLFSS pour 2026 : les modalités du nouveau congé supplémentaire de naissance Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Economie « Nos simulations indiquent qu’un effort d’ajustement d’environ 112 milliards d’euros est requis pour stabiliser la dette et se prémunir contre la prochaine crise économique. Tant que cet ajustement ne sera pas opéré, le ratio de dette publique sur PIB et la charge d’intérêt continueront d’augmenter. Selon notre modèle,
Les pistes du CAE pour stabiliser la dette publique Lire la suite »
