[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Forte hausse des radiations d’entreprise au 1er trimestre Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La Commission européenne souhaite que les logiciels de comptabilité intègrent une fonction de facturation électronique Autres articles de l’édition Source de l’actualité
A la une actuEL EC Social Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, si l’entreprise compte moins de 1 000 salariés, l’employeur doit proposer un contrat de sécurisation professionnelle à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement (C. trav. art. L 1233-66, al. 1). Les salariés non menacés de licenciement qui adhèrent volontairement au plan de départs dans
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La Commission européenne propose la création d’une nouvelle catégorie d’entreprises Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La Commission européenne propose la création d’une nouvelle catégorie d’entreprises Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Malgré plusieurs reports liés à l’instabilité gouvernementale puis aux divergences entre les ministres du travail et de l’intérieur, la liste des métiers et zones géographiques en tension permettant l’embauche et la régularisation des travailleurs étrangers a été finalement actualisée par l’arrêté du 21 mai 2025 publié au Journal officiel
Métiers en tension : le ministre de l’intérieur impose une liste resserrée Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Baisse du poids des impôts de production dans l’économie en 2023 Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Baisse du poids des impôts de production dans l’économie en 2023 Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La phrase de la semaine Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La phrase de la semaine Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Titres restaurant : une proposition de loi vise à pérenniser l’achat de produits alimentaires Autres articles de l’édition Source de l’actualité
une proposition de loi vise à pérenniser l’achat de produits alimentaires Lire la suite »
La lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables, mais il n’est pas nécessaire d’indiquer la date des faits invoqués. En cas de litige, l’employeur pourra invoquer devant le juge toutes les circonstances de fait qui permettent de justifier ces motifs. Source de l’actualité
Inutile de dater les faits reprochés au salarié dans la lettre de licenciement Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : De nombreux travailleurs dits indépendants dépendent fortement d’un partenaire économique Autres articles de l’édition Source de l’actualité
