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Archivage des factures électroniques : ce que propose la FNTC

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans un communiqué, « la FNTC [fédération des tiers de confiance du numérique] appelle les pouvoirs publics à promouvoir auprès des plateformes agréées (PA) un archivage électronique à vocation probatoire répondant aux exigences de la norme NF Z42-013. Cette mise en avant garantirait l’intégrité, l’authenticité et la pérennité des factures […]

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La phrase de la semaine

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A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet « Vous êtes les premiers à le dire : la difficulté n’est pas de conquérir mais plutôt de produire », a adressé Jérôme Clarysse, président de l’éditeur de logiciels RCA, aux experts-comptables présents à un évènement organisé par son entreprise. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports

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PLFSS pour 2026 : députés et sénateurs échouent à se mettre d'accord

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A la une actuEL EC Social Sans surprise, les sept députés et les sept sénateurs réunis avant-hier soir en commission mixte paritaire (CMP) n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une version commune du PLFSS pour 2026. Les lignes rouges à franchir étaient trop importantes pour permettre de trouver un consensus.  Quelques heures auparavant,

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Pas de perte des congés reportés au terme de la période de report si l’employeur n’a pas été diligent

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A la une actuEL EC Social La Cour de cassation poursuit la construction du droit des congés payés et précise le sort des congés reportés lorsque le salarié est de nouveau en arrêt maladie pendant la période de report : les congés payés acquis pendant une période de maladie et reportés pendant 15 mois, que le salarié n’a pas pu prendre

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Fermeture prochaine du site Sirene

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A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise À partir du 2 décembre 2025, le site sirene.fr fermera définitivement, informe l’Insee — le répertoire Sirene recense l’ensemble des entreprises et établissements en activité en France. Les utilisateurs pourront continuer à consulter et télécharger les données du répertoire Sirene sur l’Annuaire des entreprises. Les informations liées au

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Les sénateurs veulent rétablir l'auto-attestation des logiciels de caisse

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le Sénat a déposé plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2026 (voir ici par exemple) visant à rétablir la possibilité pour un éditeur de logiciels de caisse de fournir une attestation individuelle, conforme au modèle fixé par l’administration, pour justifier le respect par l’assujetti à

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Forte progression de l'impôt sur les revenus perçus en 2024

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité « Le montant total de l’impôt sur le revenu établi par les avis d’imposition des revenus perçus en 2024 a progressé de + 9,9 %, atteignant 92 Md€ (données provisoires), dévoile la DGFip. Cette évolution est la plus forte parmi les évolutions annuelles sur la période 2015-2024 et plus

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Les propos choquants d’un directeur, même sur le ton de l’humour, justifient son renvoi immédiat

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A la une Social actuEL EC Certains propos et comportements déplacés au travail peuvent être justifiés ou minimisés par certains salariés lorsqu’ils s’inscrivent dans un contexte humoristique. Le salarié auteur de ces propos ne doit pas perdre de vue les conséquences qu’ils peuvent avoir dès lors qu’il reste tenu de prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collègues. C’est

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Le repos hebdomadaire doit-il être donné au terme de six jours de travail consécutifs ?

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A la une actuEL EC Social La Cour de cassation met fin à une incertitude juridique concernant la fréquence du repos hebdomadaire, lorsqu’il est dérogé au repos hebdomadaire le dimanche, dans un arrêt du 13 novembre 2025. Elle répond à la question : un salarié peut-il travailler plus de six jours consécutifs ? Il n’est pas interdit de

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