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Alain Griset, condamné à de la prison avec sursis, démissionne du gouvernement

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Le ministre délégué aux PME a remis hier sa démission au Président de la République et au Premier ministre, suite à sa condamnation pour « déclaration incomplète de sa situation patrimoniale » par la 11ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris. Alain Griset a écopé, le 8 octobre, d’une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis et […]

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PLFSS 2022 : les mesures portant sur les prestations sociales

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Définitivement adoptée le 29 novembre 2021, la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2022 contient un certain nombre de dispositions relatives aux prestations sociales pouvant intéresser les services RH. Attention, certaines de ces mesures font l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. Retraite progressive Extension aux salariés en forfait-jours réduit La loi de financement

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Exponens achète un cabinet

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Le groupe d’expertise comptable, d’audit et de conseil Exponens fait l’acquisition du cabinel ADS consultants. Selon lui, « ce rapprochement va permettre de mettre l’accent sur l’accompagnement opérationnel des directions financières et directions des risques spécifiquement dans le monde bancaire, notamment en matière d’optimisation et implémentation de système d’information ». Vie du cabinet A la une (brève)

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Précisions administratives sur l’indemnité inflation : un vrai sac de nœuds

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Le dispositif exceptionnel de l’indemnité inflation va tambour battant. Sans attendre la publication du décret d’application de ce dispositif – dont actuEL-RH a pu se procurer le projet (en pièce jointe) – le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a publié, le 2 décembre dernier, un « Questions-réponses » sur les conditions et les modalités de versement

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Une nouvelle instruction sur les cotisations sociales des entreprises affectées par la crise sanitaire

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Une instruction interministérielle modificative de l’instruction interministérielle du 28 septembre 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire est publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss). Social A la une (brève) 08/12/2021 Une nouvelle instruction sur les cotisations sociales

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les mesures pérennes portant sur les cotisations sociales

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Outre les mesures temporaires prises pour faire face au rebond de l’épidémie de Covid-19, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 contient des dispositions relatives aux cotisations sociales et à leur recouvrement, toutes pérennes. Elle « contemporanéise » également les aides fiscales et sociales des aides fiscales et sociales aux services à la personne.

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La CFDT, premier syndicat représentatif de la branche des cabinets comptables

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Un arrêté du 6 octobre, publié samedi, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes et des associations de gestion et de comptabilité. Vie du cabinet A la une (brève) 07/12/2021 La CFDT, premier syndicat représentatif de la branche des cabinets comptables Source de l’actualité

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Ventes à distance : formalités en cas de TVA collectée à tort en France

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Suite à la modification du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, certains opérateurs français ont constaté qu’ils avaient, sous l’ancien dispositif, soumis à tort l’intégralité de leurs ventes réalisées dans l’Union européenne à la TVA en France, alors que cette taxe aurait dû être collectée dans l’État membre de destination des biens.

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Une entreprise sur deux concernée par des arrêts de travail liés aux risques psychosociaux

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Selon la septième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilé le 2 décembre par le cabinet BDO, le télétravail, associé au contexte de crise sanitaire, aurait favorisé l’émergence de situation de stress au travail. Avec pour l’employeur des risques potentiels, à la fois sociaux et financiers, importants. Source de l’actualité

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L'ensemble des protocoles sanitaires : entreprises, sport, commerces, marchés de Noël, etc.

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Le ministère de l’économie publie sur son site l’ensemble des protocoles sanitaires applicable aux : Vie de l'entreprise A la une (brève) 06/12/2021 L'ensemble des protocoles sanitaires : entreprises, sport, commerces, marchés de Noël, etc. Source de l’actualité

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