L’inspecteur général des affaires sociales honoraire, Philippe Dole, a remis la semaine dernière au ministre du travail un rapport sur le rôle des branches professionnelles dans la résorption des difficultés de recrutement. Un rôle clef lorsque l’on sait que les obstacles à l’embauche diffèrent d’un secteur à l’autre. Source de l’actualité
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« Nous savons la résilience des artisans mais craignons qu’ils finissent par arriver au bout de leur capacité », alerte CMA France dans un communiqué du 10 novembre. Le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat appelle le gouvernement « à ouvrir dès maintenant le bouclier tarifaire aux entreprises de moins de 20 salariés, quel que soit
Le réseau des CMA demande l’élargissement du bouclier tarifaire Lire la suite »
C’est une règle classique, que la Cour de cassation vient de rappeler : le délai d’un mois à compter de l’entretien préalable pour notifier le licenciement pour motif disciplinaire expire le jour du mois suivant portant le même quantième que le jour de l’entretien. Un report de l’entretien ne permet pas systématiquement de décaler ce
Un mois pour notifier le licenciement disciplinaire, jour pour jour Lire la suite »
Le groupe Exponens (audit, expertise comptable et conseil) affiche un chiffre d’affaires consolidé clos au 31 août 2022 supérieur à 44 millions d’euros, soit une progression de 9,3 %. Vie du cabinet A la une (brève) 10/11/2022 Forte croissance annuelle pour Exponens Source de l’actualité
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Les Editions Lefebvre-Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organisent le 15 novembre un webinaire sur la rupture conventionnlle. Programme et inscription Social Agenda 10/11/2022 Webinaire sur la rupture conventionnelle Source de l’actualité
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Le Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss) vient à son tour d’apporter des précisions sur le dispositif de monétisation des RTT. L’administration indique que les jours de repos concernés par le dispositif de monétisation sont les jours acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 en application : Social A la une (brève)
La loi du 24 décembre 2021 dite loi Rixain a instauré des quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000 salariés. Un arrêté du 27 octobre 2022 définit les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. Source de l’actualité
Le cabinet Impulsa (90 collaborateurs) fait l’acquisition du cabinet d’expertise comptable DEC IDF. Ce dernier emploie 13 collaborateurs et a réalisé un chiffre d’affaires de 1,3 M€ en 2021. Vie du cabinet A la une (brève) 09/11/2022 Impulsa achète un cabinet d'expertise comptable Source de l’actualité
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Le PLFSS 2023 prévoit l’avance par l’employeur des IJSS maternité et paternité. Le texte adopté par l’Assemblée nationale ajoute une alternative à la subrogation de ces indemnités conçue initialement comme incontournable par le gouvernement. Source de l’actualité
la subrogation des IJSS maternité et paternité serait finalement optionnelle Lire la suite »
Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux professionnels dont ont pu bénéficier les entreprises au titre des dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 (L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 27) serait rétabli pour les dépenses exposées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Fiscalité A la une (brève) 09/11/2022
