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Covid-19 et télétravail : vers une sanction jusqu'à 1 000 euros par salarié concerné

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Finalement, le ministère du travail a renoncé à introduire une règle complexe de décompte du nombre de jours de télétravail obligatoire à compter du 3 janvier.  La version actualisée du protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter d’aujourd’hui, demande aux entreprises de prévoir trois jours de télétravail, voire quatre lorsque cela est possible, pour les […]

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Aides spécifiques à certains secteurs pour décembre

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Les entreprises de l’événementiel, les traiteurs, les agences de voyage et les entreprises de loisir indoor devraient bénéficier d’aides publiques spécifiques, au titre de décembre 2021, a annoncé le 21 décembre le gouvernement. Economie A la une (brève) 03/01/2022 Aides spécifiques à certains secteurs pour décembre Source de l’actualité

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Tarification collective : report de la majoration forfaitaire du taux de cotisation AT/MP

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Un décret du 14 mars 2017 prévoit que les entreprises d’au moins 10 salariés soumises à la tarification collective se verront appliquer une majoration forfaitaire de leur taux de cotisation AT/MP. Ainsi, le taux net collectif de l’établissement sera majoré forfaitairement, dans la limite de 10 % du taux net moyen national, dès lors qu’au moins

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Report possible du paiement des cotisations sociales des discothèques

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L’Urssaf déploie de nouvelles mesures pour accompagner les discothèques parmi lesquelles : ► Pour les employeurs : report de tout ou partie du paiement des cotisations sociales (part salariale et part patronale) pour les échéances des 5 ou 15 janvier 2022 ; ► Pour les travailleurs indépendants : en cas de difficultés de trésorerie, possibilité

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le point sur le versement automatique ou sur demande

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La publication du décret d’application au Journal officiel le 12 décembre dernier lance officiellement la mise en œuvre de l’indemnité inflation. Un questions-réponses a été élaboré par l’administration pour aider les DDETS à répondre aux sollicitations des employeurs et des salariés au sujet du versement de cette aide exceptionnelle. ActuEL-RH a pu en prendre connaissance.

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Le barème de saisies sur salaire est modifié au 1er janvier 2022

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Un décret du 8 décembre 2021, publié vendredi au Journal officiel, modifie à compter du 1er janvier 2022 le barème des saisies et cessions sur salaire. Le texte réglementaire réévalue également la somme qui s’ajoute aux seuils de rémunération lorsque le salarié a une ou plusieurs personnes à charge. Source de l’actualité

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