admin

Boss apprentis : le régime social antérieur s’applique aux contrats conclus avant le 1er mars 2025 mais qui débutent après

A la une actuEL EC Social Dans une information publiée en avril dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précisait que pour les apprentis ayant conclu un contrat dont le premier jour d’exécution a eu lieu avant le 1er mars 2025, une exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle s’applique à leur

Boss apprentis : le régime social antérieur s’applique aux contrats conclus avant le 1er mars 2025 mais qui débutent après Lire la suite »

Formation continue des Cac : la H2A reste vigilante malgré certains progrès

A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Davantage de suivi, mais moins de déclarations. Telle est la tendance observée lors de la campagne 2023 de formation continue des commissaires aux comptes. 73 % des Cac inscrits sur la période triennale 2021-2023 sont à jour de leurs obligations de formation professionnelle continue, selon le rapport annuel de

Formation continue des Cac : la H2A reste vigilante malgré certains progrès Lire la suite »

Licencier après l’homologation d’une rupture conventionnelle n’exonère pas du paiement de l’indemnité

En cas de faute du salarié survenue ou révélée au cours de la procédure de rupture conventionnelle, l’employeur peut licencier le salarié avant la date de rupture initialement prévue. Mais, si la convention de rupture a été homologuée, l’indemnité de rupture conventionnelle doit être versée au salarié. Source de l’actualité

Licencier après l’homologation d’une rupture conventionnelle n’exonère pas du paiement de l’indemnité Lire la suite »