Revirement de jurisprudence : dans une entreprise de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désigner tout élu comme délégué syndical, peu importe son étiquette syndicale lors des élections ou s’il a précédemment exercé des fonctions de représentant d’un autre syndicat. Source de l’actualité
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La CNIL a publié le 16 mai un plan d’action sur l’intelligence artificielle qui vise notamment à encadrer le développement des IA génératives telles que ChatGPT. E-cabinet A la une (brève) 23/05/2023 ChatGPT : la CNIL s’attaque aux IA génératives Source de l’actualité
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Le cabinet lance, en partenariat avec l’école de commerce lyonnaise Pigier, un programme de formations en alternance en comptabilité (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation). Ce programme s’adresse aux titulaires d’un BTS comptabilité-gestion ou d’un DUT GEA (gestion des entreprises et des administrations) « option gestion finances », précise le cabinet. Formation A la une (brève) 22/05/2023
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Le Conseil national des barreaux (CNB) souhaite que les avocats puissent eux-aussi accéder à la future mission de contrôle du reporting de durabilité issu de la directive CSRD (corporate sustainability reporting directive). Il vient d’adopter une résolution qui prévoit : Commissariat aux comptes A la une (brève) 22/05/2023 Le CNB souhaite que les avocats puissent
Le CNB souhaite que les avocats puissent contrôler les rapports de durabilité Lire la suite »
Une entreprise du BTP règle, pendant plusieurs années, les cotisations sur les indemnités de congés payés de ses salariés affiliés à une caisse de congés payés. À l’issue d’un contrôle opéré en janvier 2018, elle est informée du caractère indû de ce paiement. C’est en effet à la caisse de congés payés de verser les cotisations
Les cotisations versées depuis plus de 3 ans à l’Urssaf ne sont pas remboursables ! Lire la suite »
L’Ordre des experts-comptables et son Observatoire constatent, à travers leur baromètre Image PME, une hausse de 3% en valeur de l’activité économique des TPE-PME françaises au 1er trimestre 2023 par rapport à la même période en 2022. Il s’agit ainsi du neuvième trimestre consécutif de croissance.Retrouvez tous les résultats de l’activité économique des TPE-PME françaises au
Pour la 13e année consécutive, l’Ordre des experts-comptables se mobilise pour aider gratuitement les déclarants à travers l’opération citoyenne, Allo Impôt (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre). Nouveautés fiscales, situation familiale, retraite, déclarations des entrepreneurs, exonérations et crédits d’impôt…, des professionnels bénévoles répondent à toutes les questions des contribuables. DES CONSULTATIONS PERSONNALISÉES PAR TÉLÉPHONE Du
Déclaration d’impôt sur le revenu : les experts-comptables à votre écoute ! Lire la suite »
Pour la 13e année consécutive, l’Ordre des experts-comptables se mobilise pour aider gratuitement les déclarants à travers l’opération citoyenne, Allo Impôt (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre). Nouveautés fiscales, situation familiale, retraite, déclarations des entrepreneurs, exonérations et crédits d’impôt…, des professionnels bénévoles répondent à toutes les questions des contribuables. DES CONSULTATIONS PERSONNALISÉES PAR TÉLÉPHONE Du
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Sur le modèle de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement existant en Île-de-France, une taxe similaire a été instituée dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes à compter du 1er janvier 2023 (Loi 2022-1726 du 30-12-2022 art. 75). Les locaux
Le gouvernement veut donner aux acheteurs publics la possibilité d’exclure les entreprises qui ne satisferont pas aux exigences de publication du futur reporting de durabilité issu de la directive CSRD. Idem pour celles qui ne respecteront pas leur obligation d’établir le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces deux mesures, qui
