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une dérogation temporaire au repos dominical est mise en place pour les commerces

Publiée au Journal officiel du 20 mai, la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs. Source de l’actualité

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TVA : relèvement des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration

La révision triennale des seuils du régime de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du régime simplifié de déclaration est intervenue au 1er janvier 2023. Les nouveaux seuils sont publiés au Bofip. Fiscalité A la une (brève) 01/06/2023 TVA : relèvement des seuils de la franchise en base

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Les experts-comptables au service de la durabilité

Les experts-comptables ne sont pas uniquement des experts en comptabilité ! Ce sont aussi des experts en durabilité : ils vous accompagnent dans votre transition RSE en vous proposant un panel de services en lien avec votre stratégie :  accompagnement à l’obtention d‘aides,  respect de vos obligations RSE (égalité homme-femme, audit énergétique, devoir de vigilance…),

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Gabriel Attal annonce un plan de lutte contre la fraude sociale

Renforcement des effectifs, modernisation des systèmes d’information, multiplication des contrôles… Le ministre chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé hier vouloir redresser 8,5 Mds€ de fraude sociale (redressement de cotisations et contributions sociales, prestations de santé, allocations sociales) d’ici la fin du second quinquennat Macron. Social A la une (brève) 31/05/2023 Gabriel Attal annonce un plan de

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La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage peut être régularisée au mois de juin

En principe réalisée sur la DSN du mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai, la déclaration annuelle du solde de la taxe d’apprentissage peut faire l’objet d’une régularisation à l’échéance des 5 ou 15 juin, comme l’a indiqué le site net-entreprises.fr. Source de l’actualité

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Plus d’une société à mission sur quatre ne respecterait pas l’esprit de la loi Pacte

Selon une étude de KPMG et l’Observatoire des Sociétés à Mission publiée le 23 mai, 28 % des sociétés a mission étudiées (base de 50 entreprises) n’ont pas défini une raison d’être reflétant directement leurs activités. Economie A la une (brève) 30/05/2023 Plus d’une société à mission sur quatre ne respecterait pas l’esprit de la

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La rupture conventionnelle avec un salarié protégé harcelé ou discriminé peut-elle être autorisée ?

Pour le Conseil d’État, des faits de harcèlement moral ou de discrimination ne font pas obstacle, par eux-mêmes, à la rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé. L’inspecteur du travail ne doit refuser d’autoriser la rupture que si ces faits ont vicié le consentement du salarié. Source de l’actualité

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Facture électronique : la DGFiP publie 4 nouvelles fiches pratiques

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis à jour ses 5 fiches pratiques sur la facturation électronique destinées aux TPE/PME. Elle a également publié, le 23 mai, 4 nouvelles fiches portant sur la réception des factures électroniques des fournisseurs, la transmission des données de transaction et de paiement à l’administration et sur les équipements/logiciels nécessaires. Fiscalité A la une (brève) 30/05/2023

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