[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Exonération de la taxe d’habitation pour certaines associations Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Exonération de la taxe d’habitation pour certaines associations Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La phrase de la semaine Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La phrase de la semaine Lire la suite »
Le fait pour l’employeur de présenter deux offres de reclassement à chaque salarié menacé de licenciement économique, conformément à l’engagement pris dans le plan de sauvegarde de l’emploi, ne permet pas à lui seul de remplir l’obligation de reclassement. Encore faut-il que ces postes correspondent aux critères fixés par le code du travail et qu’ils
la qualité des offres l’emporte sur leur quantité Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : TVA : le dispositif de la représentation fiscale ponctuelle est prorogé jusqu’au 31 décembre 2025 Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Facture électronique : le service Chorus Pro est conservé « durablement » Autres articles de l’édition Source de l’actualité
le service Chorus Pro est conservé « durablement » Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La CNCC défend le maintien d’un reporting de durabilité « proportionné » pour les entreprises de 250 à 1000 salariés Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Le chef d’entreprise qui, alors que son activité est à l’arrêt en raison de la pandémie de Covid-19, embauche en plein confinement des salariés et les place aussitôt en activité partielle se rend coupable de fraude en vue d’obtenir des prestations indues, passible de sanctions pénales. Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’utilisation d’un formulaire sécurisé sera obligatoire à partir du 1er juillet Autres articles de l’édition Source de l’actualité
L’utilisation d’un formulaire sécurisé sera obligatoire à partir du 1er juillet Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’Insee met en garde les entreprises contre une arnaque aux immatriculations Sirene Autres articles de l’édition Source de l’actualité
L’Insee met en garde les entreprises contre une arnaque aux immatriculations Sirene Lire la suite »
Le projet de loi transposant les trois accords nationaux interprofessionnels sur l’emploi des seniors, l’assurance chômage et les parcours syndicaux a été présenté, mercredi 7 mai, en Conseil des ministres. L’occasion pour la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, d’insister sur les enjeux du texte dont l’examen débutera au Parlement le 5 juin. Source de l’actualité
