admin

Allocation d’activité partielle : nouvelle adaptation du dispositif de modulation !

Brèves / Par

Ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité […]

Allocation d’activité partielle : nouvelle adaptation du dispositif de modulation ! Lire la suite »

Fonds de solidarité : les dernières évolutions

Brèves / Par

Les derniers décrets publiés fixent les conditions d’éligibilité pour le mois de janvier et apportent des modifications pour les mois précédents.   Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien s’ouvre dans

Fonds de solidarité : les dernières évolutions Lire la suite »

Fonds de solidarité : les dernières évolutions 

Brèves / Par

Les derniers décrets publiés fixent les conditions d’éligibilité pour le mois de janvier et apportent des modifications pour les mois précédents.  Voir la lettre sur les derniers décrets   (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en

Fonds de solidarité : les dernières évolutions  Lire la suite »

Covid : nouvelle ordonnance relative aux mesures d’urgence en droit social

Brèves / Par

De nouvelles prolongations concernant l’activité partielle, la santé au travail et les demandeurs d’emploi sont prévues par une ordonnance du 10 février 2021. Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 (Ce lien s’ouvre

Covid : nouvelle ordonnance relative aux mesures d’urgence en droit social Lire la suite »

Comptes au format d'information électronique unique européen : la NEP est publiée

A la une / Par

Comptes au format d'information électronique unique européen : la NEP est publiée 11/02/2021 A la une (brève) Un arrêté du 27 janvier homologue la norme d’exercice professionnel (NEP) définissant les diligences du commissaire aux comptes (Cac) sur les comptes annuels et consolidés présentés selon le « format d’information électronique unique européen » (ESEF). Pour rappel, ce format

Comptes au format d'information électronique unique européen : la NEP est publiée Lire la suite »

« Il serait intéressant qu’un Cac puisse certifier les comptes d’une entreprise qui aurait reçu au moins 150 000 euros »

Commissariat aux comptes / Par

Effet de la loi Pacte sur le commissariat aux comptes, contrôle des comptes dans la crise actuelle… Quitterie Lenoir, co-présidente de la fédération des cabinets intermédiaires (FCI), livre son opinion sur l’actualité de l’audit légal des comptes. Interview. Source de l’actualité

« Il serait intéressant qu’un Cac puisse certifier les comptes d’une entreprise qui aurait reçu au moins 150 000 euros » Lire la suite »

La clause de rémunération variable déduisant les charges patronales est désormais licite

A la une / Par

La clause contractuelle instaurant une rémunération variable qui exclut les cotisations sociales patronales de l’assiette de calcul est licite, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2021. Elle ne remet pas en cause le paiement par l’employeur de ces cotisations. Source de l’actualité

La clause de rémunération variable déduisant les charges patronales est désormais licite Lire la suite »

« Nous devons être proactifs et ne pas attendre d’être éventuellement sollicités par l’État. »

Brèves / Par

Dans une interview accordée au SIC mag, Damien Dreux, vice-président du Conseil supérieur, revient sur les axes prioritaires du nouveau secteur de l’institution, « La profession au cœur de l’économie », en conformité avec la nouvelle feuille de route de l’Ordre des experts-comptables. « Nous sommes les premiers et principaux économistes de terrain dans notre

« Nous devons être proactifs et ne pas attendre d’être éventuellement sollicités par l’État. » Lire la suite »

Loi de finances pour 2021 : les mesures fiscales pour la relance

Brèves / Par

La loi de finances pour 2021, votée le 17 décembre 2020, a été publiée le 30 décembre 2020. Largement consacrée à la relance de l’économie, elle déploie le plan « France relance » de 100 milliards d’euros annoncé en septembre 2020, pour répondre à la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19. Lire l’entretien (Ce lien s’ouvre

Loi de finances pour 2021 : les mesures fiscales pour la relance Lire la suite »