Chaque mois, le Comite analyses sectorielles du Conseil supérieur vous propose un zoom sur l’un des 26 secteurs du commerce et de l’artisanat qu’il analyse. Coup de projecteur ce mois-ci sur les agences de voyage. Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire le SIC mag n°401 – Février 2021 (Ce lien s’ouvre […]
S’il est possible de prévoir une rémunération mensuelle forfaitaire incluant l’indemnité de congés payés, cette inclusion doit résulter d’une clause contractuelle transparente et compréhensible. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2021. Source de l’actualité
Arrêté sur l'alternance Pro-A dans les cabinets comptables 22/02/2021 A la une (brève) Un arrêté étend l’accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion et de promotion par l’alternance – Pro A conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Certains sujets sont toutefois
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Le H3C prononce 12 mois d'interdiction d'exercer avec sursis pour Mazars 22/02/2021 A la une (brève) La formation restreinte du H3C (haut conseil du commissariat aux comptes) a publié vendredi dernier son verdict dans le scandale comptable Agripole, un groupe agro-alimentaire composé, lors de la révélation de l’affaire fin 2016, notamment de William Saurin, Madrange
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Dans un entretien accordé au SIC mag, le président de la région PACA et de l’Association des régions de France détaille l’accord de partenariat sur le plan de relance signé récemment entre l’association et le gouvernement et le rôle de l’expert-comptable auprès des entreprises. : Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire
La phrase de la semaine 19/02/2021 A la une (brève) « Nous ne pouvons pas, par un coup de baguette magique comptable, transformer des dettes en capitaux propres », a répondu Patrick de Cambourg, président de l’autorité des normes comptables (ANC), à une question posée par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Comptabilité Source de l’actualité
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Allongement des délais de paiement en novembre 2020 19/02/2021 A la une (brève) En novembre 2020, la très grande majorité des entreprises ont vu leurs clients (des entreprises ou des services publics) les régler dans les mêmes délais qu’en octobre 2020 (78 % des entreprises l’affirment) et qu’en novembre 2019 (79 % le déclarent), révèle
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La Cour de cassation met un point final à la plainte d’une société d’investissements dans l’hôtellerie pour présentation de comptes inexacts. Elle juge que le délit ne peut être constitué car seuls les comptes du groupe avaient été présentés en assemblée générale. Source de l’actualité
Pas de peine encourue pour présentation de comptes consolidés infidèles Lire la suite »
A compter du 1er juin 2021, seuls les modèles d’attestation employeur en cours de validité pourront être utilisés par les employeurs. Les anciens modèles d’attestation employeurs ne seront plus acceptés par Pôle emploi. Ce changement concerne avant tout les entreprises de moins de 11 salariés. Source de l’actualité
un seul formulaire valable à compter du 1er juin 2021 Lire la suite »
Activité partielle : les taux en vigueur seront maintenus en mars 18/02/2021 A la une (brève) La ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé dans un communiqué, que les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars (lire aussi notre article). Social Source de l’actualité
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