A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La loi de finances pour 2025 a supprimé, à compter du 16 février 2025, la possibilité de justifier, pour l’application du 3° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une […]
Bercy accorde un nouveau report pour l'unique accréditation des logiciels de caisse Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance maladie – Risques professionnels propose la subvention prévention des risques ergonomiques qui a pour objectif de réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans le cadre d’une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la
Les modalités de la subvention prévention des risques ergonomiques au titre de 2025 Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité « Le crédit d’impôt en faveur des services à la personne bénéficie avant tout au dernier décile de RFR [revenu fiscal de référence]. En effet, les 10 % des contribuables les plus aisés sont à la fois les plus nombreux à bénéficier du dispositif, avec 1,5 million de foyers concernés, et
La phrase de la semaine Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Un rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les « effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises », publié le 30 septembre, recommande de renforcer le rôle des réseaux locaux (chambres de commerce et d’industrie, pôles de compétitivité…) dans l’information et la sensibilisation des TPE-PME à l’IA, de
Des députés veulent donner les moyens aux PME d'utiliser l'IA Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le cabinet Lamy Experts a rejoint Archipel, un groupe consacré au regroupement et au développement des cabinets d’expertise comptable. C’est le quatrième cabinet à intégrer ainsi ce réseau, après le groupe Rey, P2R et Finantis. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Céline Chapuis Supports de diffusion: Actuel
Un nouveau cabinet intègre Archipel Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Par un arrêt du 10 septembre 2025 destiné à la publication au Bulletin des chambres civiles et à son rapport annuel, la Cour de cassation met fin à sa jurisprudence déniant au salarié qui tombe malade au cours de ses congés payés le droit de prendre ultérieurement le congé dont
A la une actuEL EC Social Un arrêté du 26-9-2024 (arrêté NOR : TSST2526080A) a fixé le coût moyen national de l’ensemble socle de service des SPSTI à 116 € pour l’année 2026 (contre 115,50 € pour l’année 2025) (C. trav. art. D 4622-27-5). Le coût moyen national de l’ensemble socle de service des SPSTI permet de calculer l’amplitude au sein
Fixation des cotisations 2026 des employeurs aux SPSTI Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes En 2023, le rapporteur général du H3C avait requis la radiation de Christian Latouche de la liste des commissaires aux comptes pour avoir exercé des activités commerciales interdites. Le propriétaire de Fiducial, qui demandait à être mis hors de cause, avait répondu que la réglementation française est
La commission des sanctions de la H2A met hors de cause Christian Latouche Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Tracfin publie l’état de la menace 2024-2025 en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT). 21 cas type y sont présentés dont certains positionnent particulièrement les experts-comptables et/ou commissaires aux comptes pour déceler les schémas de BC/FT. C’est notamment le cas du blanchiment via
A la une actuEL EC Social Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent (article L 3121-28 du code du travail). A noter : Les heures supplémentaires se décomptent par semaine
