A la une (brève) actuEL EC Fiscalité « Il est inapproprié de mesurer l’impact de cette «dépense fiscale» sur 5 ans ou même 9 ans comme l’a fait la Cour », réagit Olivier Rietmann, président de la délégation aux entreprises du Sénat, en réponse au rapport de la Cour des comptes sur le pacte Dutreil. « Agir dans le […]
La phrase de la semaine Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) doit, au titre de 2025, faire l’objet du versement d’un acompte égal à 95 % du montant de cette contribution estimée par le contribuable, entre le 1er et le 15 décembre 2025 (Loi 2025-127 du 14-2-2025 art. 10). Dans un communiqué de presse du 14 novembre 2025,
Acompte de CDHR 2025 : les premières précisions officielles de Bercy Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet 14 % des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes déclarent rencontrer des difficultés pour fidéliser les salariés, dévoile une étude de l’Omeca réalisée auprès de 300 responsables (l’étude, qui vient d’être publiée, s’appuie sur une enquête réalisée du 16 avril au 16 mai 2025).
Les collaborateurs en cabinet davantage fidèles ? Lire la suite »
A la une actuEL EC Social « Le Sénat a reçu un texte touffu et peu cohérent ». Le ton est donné par Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales, qui en assure actuellement la présidence, lors de la conférence de presse organisée hier matin au Sénat. « La copie de l’Assemblée nationale n’est pas acceptable. Il
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Un décret du 17 novembre rétablit l’obligation de souscription et de paiement par voie électronique des déclarations de dons manuels et de sommes d’argents. Les donataires doivent utiliser un téléservice mis à disposition par l’administration depuis une plateforme dédiée. Certains déclarations, listées par le décret, sont exclues de
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Un amendement modifiant le crédit d’impôt recherche (n° I-2947) a été voté par l’Assemblée le 14 novembre à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Ce texte, présenté par le groupe Ecologiste et social, propose de conditionner le crédit d’impôt recherche (CIR) à
Paroles de actuEL EC Social L’Assemblée nationale a adopté, le 12 novembre, l’amendement du gouvernement décalant la réforme des retraites. En quoi cette suspension est-elle problématique ? Vincent Lebailly : Rien n’est encore joué car le texte doit encore être examiné au Sénat à partir du 19 novembre, mais cette disposition suscite déjà de vives
Décalage de la réforme des retraites : "Une période d'instabilité s'installe" Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Selon les derniers chiffres de l’Insee, 98 393 nouvelles entreprises ont vu le jour en octobre 2025, soit une diminution de 1% par rapport au mois précédent. Dans le détail, le nombre de créations de micro-entrepreneurs chute de 2,3% et le nombre de nouvelles sociétés augmente
Très légère baisse des créations d'entreprises en octobre Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Les actions relatives à la rupture ou à l’exécution du contrat de travail ne sont plus soumises à la prescription quinquennale de droit commun prévue par l’article 2224 du code civil. D’abord toutes les deux soumises à une prescription de deux ans depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi,
L’action en nullité d’une transaction se prescrit par cinq ans Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Le 12 novembre, le sénateur Olivier Rietmann, président de la délégation aux entreprises, a déposé une proposition de loi « visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises ». Ce texte prévoit notamment de renforcer les sanctions à l’encontre des personnes morales (hausse du plafond) et
Une proposition de loi visant à réduire les retards de paiement est déposée au Sénat Lire la suite »
