« Hier, nous avons franchi une nouvelle étape avec la bascule des cessations sur le guichet unique, qui devrait donc être disponible d’ici à la fin du mois de juin, a déclaré la ministre chargée des PME, Olivia Grégoire, lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du mercredi 22 mars 2023. Ce projet informatique est très complexe, mais nous serons au […]
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L’Ansa estime que lorsqu’une société décide de nommer volontairement un deuxième commissaire aux comptes (Cac), la durée du mandat de ce dernier est identique à celle du Cac en place lorsque la société n’est pas une « petite entreprise ». Source de l’actualité
quelle est la durée du mandat ? Lire la suite »
Dans un arrêt du 15 mars 2023, la Cour de cassation indique qu’il n’est pas possible pour l’employeur de rompre de manière anticipée un contrat à durée déterminée en raison de faits fautifs commis par le salarié à l’occasion d’un précédent CDD. Source de l’actualité
pas de rupture pour faute grave pour des faits commis lors d’un précédent contrat Lire la suite »
Le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé mercredi 22 mars une revalorisation du barème de l’indemnité kilométrique de 5,4 %. Cette revalorisation, qui concernerait les revenus 2022, pourrait « représenter plus de 100 € pour un célibataire qui gagne 2 900 € », a précisé Bercy à l’AFP. Elle représenterait un coût pour l’État de 140 M€.
Vers une revalorisation "exceptionnelle" du barème de l'indemnité kilométrique ? Lire la suite »
Le 21 mars, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a dévoilé les bilans départementaux des entreprises françaises sur l’année 2022. Il en ressort les chiffres suivants : Economie A la une (brève) 23/03/2023 L'Île-de-France, l'Auvergne-Rhône-Alpes et la PACA cumulent la moitié des créations d’entreprises en 2022 Source de l’actualité
En 2019, l’impôt sur les sociétés (IS) a représenté moins de 5 % du total des recettes fiscales dans huit pays : Bahamas (0 %), France, Hongrie, Italie, Lettonie, Nauru (0 %), les Tokélaou (0 %) et Vanuatu (0 %), rend compte l’OCDE dans la 4ème édition de ses statistiques de l’impôt sur les sociétés publiée le 14
Dans une actualité diffusée sur son site le 16 mars, le Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre la prolongation de deux ans du régime social de faveur applicable à l’avantage en nature lié à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et d’une borne de recharge électrique. L’occasion, pour l’administration, de préciser
le Boss intègre le régime social de faveur applicable jusqu’à fin 2024 Lire la suite »
La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un avantage consenti au salarié en contrepartie de son travail qui entre en principe dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale et contributions alignées, de la CSG et de la CRDS et de l’impôt sur le revenu. Toutefois, la part contributive de l’employeur au financement des titres-restaurant
Selon une note de l’Insee publiée le 16 mars, la prime de partage de la valeur a bien entraîné un effet d’aubaine en 2022. En l’absence du dispositif de PPV, environ 30 % du montant de la prime aurait sans doute été versé, sous une forme différente. Source de l’actualité
l’Insee pointe un effet d’aubaine en 2022 Lire la suite »
« En 2023, l’activité se montrerait plus résiliente qu’anticipé lors des prévisions de décembre, note la Banque de France dans ses projections macroéconomiques de mars 2023 publiées le 20 mars. L’activité résisterait ainsi au premier trimestre 2023 avec une croissance de 0,1 % alors que nous anticipions une activité légèrement négative lors de l’exercice de décembre. » Economie
En 2023, l’activité économique se montrerait plus résiliente qu’anticipé Lire la suite »
