« La réponse apportée par les États européens à la crise sanitaire a été sans précédent par rapport aux crises passées, affirme une note de la direction générale du trésor. Economie A la une (brève) 23/09/2021 Aides liées à la crise : l'effort budgétaire français proche de la moyenne de la zone euro Source de l’actualité
Si un salarié à temps partiel qui accomplit des heures complémentaires travaille plus de 35 heures au cours d’une semaine, son contrat doit être requalifié en contrat à temps plein, à compter de ce dépassement, même si la durée de travail prévue au contrat est fixée mensuellement. Source de l’actualité
attention à la requalification si un salarié travaille 35 heures sur une semaine ! Lire la suite »
Le site Net-entreprises.fr a publié des informations sur la déclaration en DSN des suspensions du contrat de travail liées au passe sanitaire ou à l’obligation vaccinale. Cette suspension se traduit par l’utilisation de l’énuméré « 501 – Congé divers non rémunéré » au niveau de la rubrique « Motif de suspension – S21.G00.65.001 ». Social A
Les MSP peuvent recruter des professionnels de santé salariés mer 22/09/2021 – 09:09 Mercredi 22 septembre 2021 PROFESSION LIBERALE SIC N° 407 – SEPTEMBRE 2021 Composant Les médecins salariés peuvent être choisis comme médecins traitants mais le nombre de salariés exerçant des activités de soin doit toujours être inférieur à celui des libéraux associés.
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Le cabinet PKF Audit Conseil, implanté notamment à Paris et Marseille, rejoint le réseau Nexia International et se fait désormais appeler Odycé Nexia. « L’appartenance à ce réseau leader [8e mondial] permet à notre entreprise de services de proposer une nouvelle offre audit IT & RSE et de renforcer son expertise dans le soutien aux ETI, PME françaises
PKF Audit Conseil se rebaptise Odycé Nexia Lire la suite »
Le ministère du travail précise qu’en cas de rupture du contrat de travail en raison de la non-détention d’un passe sanitaire ou du non-respect de l’obligation vaccinale, aucun préavis n’est exécuté et indemnisé. Le ministère du travail précise par ailleurs que le salarié dont le contrat de travail est suspendu peut travailler pour un autre
pas de préavis en cas de rupture du contrat de travail Lire la suite »
Sur les douze derniers mois (du 1er septembre 2020 au 31 août 2021), il y a eu 28 018 défaillances d’entreprise, soit une baisse de 26,3 % par rapport aux douze mois précédents (du 1er septembre 2019 au 31 août 2020), révèlent les chiffres provisoires de la Banque de France. Economie A la une (brève)
Le nombre de défaillances d'entreprises en baisse sur un an Lire la suite »
Une nouvelle étude de l’Insee a analysé la pérennité des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014 (requalifiés en micro-entrepreneurs fin Vie de l'entreprise A la une (brève) 21/09/2021 Les micro-entrepreneurs moins pérennes que les entrepreneurs individuels classiques Source de l’actualité
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Le ministère du travail vient de mettre à jour son questions-réponses sur l’activité partielle afin de préciser que le dispositif d’activité partielle n’est pas un recours en cas de difficultés rencontrées par l’employeur dans la mise en oeuvre du passe sanitaire dans son entreprise. Source de l’actualité
Les dispositifs de soutien aux entreprises, mises en place durant la crise de la Covid-19, ont limité la baisse du taux de marge des petites et moyennes entreprises, d’après la Banque de France qui a analysé 185 956 bilans de PME. Economie A la une (brève) 21/09/2021 Les PME ont résisté à la crise grâce aux mesures
Les PME ont résisté à la crise grâce aux mesures de soutien Lire la suite »
