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Ventes à distance : formalités en cas de TVA collectée à tort en France

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Suite à la modification du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, certains opérateurs français ont constaté qu’ils avaient, sous l’ancien dispositif, soumis à tort l’intégralité de leurs ventes réalisées dans l’Union européenne à la TVA en France, alors que cette taxe aurait dû être collectée dans l’État membre de destination des biens. […]

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Une entreprise sur deux concernée par des arrêts de travail liés aux risques psychosociaux

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Selon la septième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilé le 2 décembre par le cabinet BDO, le télétravail, associé au contexte de crise sanitaire, aurait favorisé l’émergence de situation de stress au travail. Avec pour l’employeur des risques potentiels, à la fois sociaux et financiers, importants. Source de l’actualité

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L'ensemble des protocoles sanitaires : entreprises, sport, commerces, marchés de Noël, etc.

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Le ministère de l’économie publie sur son site l’ensemble des protocoles sanitaires applicable aux : Vie de l'entreprise A la une (brève) 06/12/2021 L'ensemble des protocoles sanitaires : entreprises, sport, commerces, marchés de Noël, etc. Source de l’actualité

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LFSS 2022 : les mesures en lien avec l’épidémie de Covid-19

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Face à la flambée de l’épidémie de Covid-19 de la cinquième vague, il fallait s’attendre à la prorogation de certaines mesures de soutien aux employeurs et aux salariés. C’est chose faite, en tout cas partiellement. Comme la loi « vigilance sanitaire », la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 apporte son lot de mesures

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La phrase de la semaine

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« Le législateur et la Compagnie nationale ont oublié que le commissaire aux comptes doit être et paraître indépendant », pointe le commissaire aux comptes Olivier Arthaud dans une interview à paraître lundi prochain dans les colonnes d’Actuel expert-comptable. Commissariat aux comptes A la une (brève) 03/12/2021 La phrase de la semaine Source de l’actualité

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Un guide sur l'aide aux loyers des entreprises locataires

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Une aide financière destinée à certains commerces locataires a été instituée en novembre 2021 pour faire face aux fermetures de leur établissement entre février et mai 2021. Un guide est disponible en ligne à ce sujet. Economie A la une (brève) 02/12/2021 Un guide sur l'aide aux loyers des entreprises locataires Source de l’actualité

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Covid-19 : l'inspection du travail appelée à redoubler de vigilance

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Dans une instruction interne datée du 23 novembre 2021, que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail invite l’inspection du travail à ne pas relâcher son attention et ses contrôles en matière de respect des règles visant à protéger la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie

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Les experts-comptables au service du monde associatif 2021

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  Zoom sur les manifestations 2021   Auvergne-Rhône-Alpes  Communication du CRO Auvergne-Rhône-Alpes (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)  Retours de l’enquête :  COVID-19 : UN AN APRÈS, OÙ EN SONT LES ASSOCIATIONS ?  Dates - Lyon   Jeudi 23 novembre 2021  Grand Est  Dates   24 novembre 2021 – Reims   8 décembre 2021 – Nancy  14 décembre 2021 – Strasbourg  Hauts-de-France  Voir l’annonce (Ce lien s’ouvre dans

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