Nous avons publié hier un article titré «Pour ou contre renouveler systématiquement la période d’essai» dans lequel 2 acteurs du secteur comptable débattaient du sujet. Le renouvellement systématique de la période d’essai constitue une pratique interdite selon la Cour de cassation (arrêt du 27 juin 2018 ; voir ce commentaire). Nous avons donc décidé de […]
Précision sur le renouvellement de la période d’essai Lire la suite »
Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur la mise en application du décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Source de l’actualité
Un décret du 29 décembre 2021 relève à 7,53 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2022. Il fixe en outre à 8,37 euros le taux horaire minimum de l’allocation versée à compter du 1er janvier 2022 : Social A la une (brève) 04/01/2022 Les taux
En l’absence de remise de la copie des fichiers des écritures comptables (FEC), le contribuable écope d’une amende égale à 5 000 euros ou, en cas de rectification et si le montant est plus élevé, d’une majoration de 10 % des droits mis à sa charge. « L’amende n’est applicable qu’une seule fois par contrôle, quel que soit le nombre d’exercices
Mise en oeuvre de l'amende pour défaut de présentation du FEC Lire la suite »
Finalement, le ministère du travail a renoncé à introduire une règle complexe de décompte du nombre de jours de télétravail obligatoire à compter du 3 janvier. La version actualisée du protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter d’aujourd’hui, demande aux entreprises de prévoir trois jours de télétravail, voire quatre lorsque cela est possible, pour les
Covid-19 et télétravail : vers une sanction jusqu'à 1 000 euros par salarié concerné Lire la suite »
Les entreprises de l’événementiel, les traiteurs, les agences de voyage et les entreprises de loisir indoor devraient bénéficier d’aides publiques spécifiques, au titre de décembre 2021, a annoncé le 21 décembre le gouvernement. Economie A la une (brève) 03/01/2022 Aides spécifiques à certains secteurs pour décembre Source de l’actualité
Aides spécifiques à certains secteurs pour décembre Lire la suite »
L’APDCG recherche des experts-comptables volontaires pour participer, en binôme avec un enseignant, aux 4 commissions de sélection et de classement du meilleur rapport DCG, de décembre à mars. Pour les professionnels intéressés, écrire à meilleur-rapport@apdcg.org (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Source de l’actualité
Prix du meilleur rapport DCG – appel à candidatures Lire la suite »
Qui peut déposer des offres de stages ou d’emploi sur Hubemploi? La publication d’offres de stage ou d’emploi et l’accès à la CVthèque sont réservés aux experts-comptables et à leurs collaborateurs ayant reçu une délégation, authentifiés avec Comptexpert. Sur Mon Espace Comptexpert, accessible sur le site privé ou depuis le site Comptexpert, il est possible des
Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Lire la suite »
Un décret du 14 mars 2017 prévoit que les entreprises d’au moins 10 salariés soumises à la tarification collective se verront appliquer une majoration forfaitaire de leur taux de cotisation AT/MP. Ainsi, le taux net collectif de l’établissement sera majoré forfaitairement, dans la limite de 10 % du taux net moyen national, dès lors qu’au moins
« On est d’accord que la personne qui a mis en place le modèle de calcul de la prime de 100€ n’a aucune notion de la valeur économique du temps passé : – entre les éditeurs de logiciel ; – la consultation des EC et avocat ; – Etc… », tweete le cabinet comptable G-Neca à propos de
La phrase de la semaine Lire la suite »
