admin

Des précisions complémentaires sur l’entrée en vigueur du Boss et ses conséquences

A la une / Par

L’arrêté du 31 mars 2021 officialise la création du Boss et précise la portée des publications qui y sont faites. Le Boss indique, par ailleurs, dans deux communiqués des 30 et 31 mars 2021, les modalités d’entrée en vigueur de certaines évolutions de la doctrine administrative et liste les circulaires antérieures abrogées. Source de l’actualité

Des précisions complémentaires sur l’entrée en vigueur du Boss et ses conséquences Lire la suite »

Prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales

Brèves / Par

Le Décret n° 2021-430 du 12 avril 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une

Prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales Lire la suite »

L'ensemble des entreprises doivent désormais établir un plan d'action en matière de télétravail

A la une / Par

L'ensemble des entreprises doivent désormais établir un plan d'action en matière de télétravail 13/04/2021 A la une (brève) Lla dernière version du protocole sanitaire en entreprise prévoyait que dans les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de

L'ensemble des entreprises doivent désormais établir un plan d'action en matière de télétravail Lire la suite »

les dispositifs de plans d’apurement et de remises de dettes sociales sont précisés par décret

A la une / Par

Un décret du 25 mars 2021 précise les conditions dans lesquelles les Urssaf peuvent proposer aux entreprises des plans d’apurement des passifs constitués pendant la crise sanitaire. Ce texte détaille les dispositifs de plans d’apurement et de remises partielles de cotisations et contributions sociales. Source de l’actualité

les dispositifs de plans d’apurement et de remises de dettes sociales sont précisés par décret Lire la suite »

Transmission d'entreprises commerciales ou libérales : conditions d'exonération des droits de mutation

A la une / Par

Transmission d'entreprises commerciales ou libérales : conditions d'exonération des droits de mutation 13/04/2021 A la une (brève) L’administration fiscale soumet à consultation publique, jusqu’au 6 juin 2021, ses commentaires sur le régime d’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit dont bénéficient – sous conditions – les parts ou les actions d’une société ayant

Transmission d'entreprises commerciales ou libérales : conditions d'exonération des droits de mutation Lire la suite »

Il faut créer un fonds exceptionnel d’indemnisation pour les chefs d’entreprise

Brèves / Par

Dans une interview accordée aux Affiches Parisiennes, Lionel Canesi, président du Conseil national, apporte des solutions concrètes et positives pour une relance rapide et forte de l’économie. « La profession mérite d’être classée comme une profession essentielle. C’est une demande que je fais en ce moment parce que on est au combat depuis un an

Il faut créer un fonds exceptionnel d’indemnisation pour les chefs d’entreprise Lire la suite »

Deux nouveaux décrets sur le fonds de solidarité

Brèves / Par

Tout en reconduisant le dispositif du mois de février 2021, des nouveautés et ajustements sont apportés. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité  (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)sur Coronavirus – Fonds de solidarité

Deux nouveaux décrets sur le fonds de solidarité Lire la suite »

La gestion financière du H3C pointée du doigt par des parlementaires

Commissariat aux comptes / Par

24/03/2021 La gestion financière du H3C pointée du doigt par des parlementaires « Madame la conseillère, votre mandat – si nos deux assemblées l’autorisent – s’annonce (…) relativement délicat ». Le ton est donné. Le député Patrick Hetzel interpelle ainsi Florence Peybernès, candidate à la présidence du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), le 17 mars

La gestion financière du H3C pointée du doigt par des parlementaires Lire la suite »