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la DGT livre un mode d’emploi aux inspecteurs du travail

Dans une note détaillée qu’Actuel-RH a pu consulter, la Direction générale du travail explique aux agents de contrôle comment mettre en oeuvre la nouvelle sanction administrative créée par la loi du 22 janvier 2022. L’employeur qui ne respecte par la mise en demeure du Dreets s’expose à une amende de 500 euros par salarié dans

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Cyberattaques – Comment protéger s’en protéger ?

La crise sanitaire et économique liée à la pandémie de Covid-19 et l’intensification des usages numériques ont généré une augmentation des cyberattaques, exposant les entreprises et les cabinets d’expertise comptable à de nouveaux risques. L’année 2020 a été marquée par une recrudescence des attaques par rançongiciels. À la mi-mars 2020, près de 80 % des attaques

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Trophée RSE et performance globale 2022 – Lancement des candidatures

La prise en compte des informations extra-financières dans le pilotage des entreprises devient primordial et fait l’objet d’une attention particulière chez les normalisateurs européens. Taxonomie verte, CSRD, ESG, etc. : les chantiers sont nombreux et la règlementation se durcit. Penser que les informations extra-financières sont l’apanage des grands groupes est illusoire ! Bien sûr, l’on pense à

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Pour la Cour des comptes, la réforme du Pas est "globalement réussie"

Dans un rapport publié hier, la Cour des comptes souligne la qualité de la mise en oeuvre opérationnelle du prélèvement à la source (Pas), le taux d’approbation élevé dont bénéficie cette réforme dans la population française, et son rapport coût-rendement favorable. Fiscalité A la une (brève) 26/01/2022 Pour la Cour des comptes, la réforme du

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Le barème d'indemnité kilomètre va être revalorisé de 10 %

Les salariés utilisant pour leur activité professionnelle leur voiture personnelle peuvent déduire de leur revenu imposable leurs frais kilométriques pour le montant réel ou utiliser un barème forfaitaire. Fiscalité A la une (brève) 26/01/2022 Le barème d'indemnité kilomètre va être revalorisé de 10 % Source de l’actualité

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L’inspection du travail vérifie que les trois jours de télétravail sont bien respectés « en moyenne sur l’effectif concerné »

Avec la circulation élevée d’Omicron, le ministère du travail a renforcé les règles en matière de télétravail. La Direction générale du travail vient de diffuser une instruction sur la manière dont les inspecteurs du travail doivent renforcer leurs contrôles. Une prochaine instruction portera sur les nouvelles sanctions intégrées dans la loi sur le passe vaccinal

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Versement des contributions formation à l'Urssaf le 7 ou le 15 février

Dans une communication publiée le 19 janvier, l’Urssaf rappelle qu’elle devient l’interlocutrice des employeurs pour la déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Ces derniers devront réaliser leur versement et leur première déclaration en DSN le 7 ou 15 février, pour la période d’emploi de janvier 2022. Formation A

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Le passe vaccinal entre en vigueur aujourd'hui

La loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » a été publiée dimanche. Elle institue le dispositif permettant au Premier ministre de subordonner l’accès à certains lieux à la « présentation d’un justificatif de statut vaccinal » concernant la Covid-19. Ce « passe vaccinal » est obligatoire pour tout

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