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La phrase de la semaine

A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet « Lors de mes premiers mois en cabinet, j’avais souvent l’impression de ne pas être à la hauteur ou de poser des questions trop simples. Avec le recul, je me rends compte que c’est une étape normale dans l’apprentissage du métier », affirme un stagiaire préparant le diplôme

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Gratification d’usage : précisions sur le critère de fixité d’une prime de bilan

A la une actuEL EC Social Trois critères cumulatifs pour qu’une gratification soit qualifiée d’usage Selon la jurisprudence, en dehors de toute disposition contractuelle ou conventionnelle, une gratification devient un élément normal et permanent du salaire et cesse d’être une libéralité dès lors que son usage est général, constant et fixe (Cass. soc. 2-7-1987 n° 84-43.201 P ; Cass. soc. 28-2-1996 n° 93-40.883 P : RJS 4/96 n° 408). En l’absence de

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Passeport de prévention : les obligations de déclaration et de vérification de l'employeur dès le 16 mars

A la une Social actuEL EC Recenser les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail Un outil numérique d’information Créé par la loi du 2 août 2021, le passeport de prévention est un outil  numérique permettant de recenser les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur ou un demandeur d’emploi

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Contrat responsable "frais de santé" : délai de conformité accordé par le Boss pour 2026

A la une (brève) Social actuEL EC Le cahier des charges des contrats dits « responsables », a été modifié par un décret du 26 novembre 2025 : depuis le 1er décembre 2025, il prévoit un accès sans reste à charge à certains véhicules pour personnes en situation de handicap ; depuis le 1er janvier 2026, il prévoit un accès sans reste

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Décalage de la réforme des retraites : la Cnav publie une nouvelle circulaire

A la une (brève) Social actuEL EC Une circulaire Cnav du 5 mars 2026 tire les conséquences de la LFSS pour 2026 qui décale, pour certaines générations, le calendrier de l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite et de la durée d’assurance initialement prévu par la loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2023. Elle

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Rivalis annonce la sortie du fonds Ardian de son capital

A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet En 2019, le fonds d’investissement Ardian growth entrait, de façon minoritaire, au capital de Rivalis, réseau d’accompagnement des dirigeants de TPE-PME. Le groupe Rivalis-Henrri annonce que ses fondateurs, Lionel et Damien Valdan, reprennent la main sur la totalité du capital de la société concernée par l’opération — il

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TVA : précisions de l'administration pour certaines ventes à distance

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’administration apporte des précisions sur les règles et les modalités de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relative aux ventes à distance de biens importés à destination de clients situés en France ou dans un autre État membre lorsqu’ils sont vendus à l’aide

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Transparence salariale : le gouvernement dévoile son projet de loi de transposition de la directive européenne

A la une actuEL EC Social La transparence salariale prend forme. Le gouvernement a transmis, vendredi, aux partenaires sociaux et aux parlementaires un projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence salariale. Le calendrier d’examen parlementaire reste à déterminer, dans un contexte d’agenda législatif particulièrement chargé. « Le ministre et Matignon travaillent

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