Projet de loi de simplification de la vie économique : le Parlement trouve un accord
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise La commission mixte paritaire (CMP), qui réunit 7 députés et 7 sénateurs, est parvenue à trouver un accord sur le projet de loi de simplificition de la vie économique. Ce texte vise notamment à créer un conseil de la simplification pour les entreprises placé auprès du […]
Projet de loi de simplification de la vie économique : le Parlement trouve un accord Lire la suite »
