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Projet de loi de simplification de la vie économique : le Parlement trouve un accord

A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise La commission mixte paritaire (CMP), qui réunit 7 députés et 7 sénateurs, est parvenue à trouver un accord sur le projet de loi de simplificition de la vie économique. Ce texte vise notamment à créer un conseil de la simplification pour les entreprises placé auprès du […]

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La liberté d’expression du salarié est à mettre en balance avec l’intérêt de l’employeur

A la une Social actuEL EC La liberté d’expression, une liberté fondamentale… La liberté d’expression du salarié est reconnue de longue date : le salarié bénéficie, dans l’entreprise et hors de celle-ci, de sa liberté d’expression (arrêt du 14 décembre 1999 ; arrêt du 22 juin 2004). Cette liberté fondamentale, protégée par les articles 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du

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Des comptables alertent sur les erreurs commises par des IA génératives

A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Plus d’un tiers (37 %) des professionnels de la comptabilité signalent des pertes financières pour les entreprises suite à des conseils erronés fournis par une IA générative, révèle une étude de Censuswide réalisée pour Dext — l’enquête a été réalisée en interrogeant 500 comptables et experts-comptables français travaillant dans des

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Des précisions sur la mission du Cac qui régularise des exercices antérieurs non certifiés

A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire (ou de l’organe exerçant une fonction analogue) d’une entité sont nulles en cas d’irrégularité dans la procédure de nomination de son commissaire aux comptes (Cac) ou en cas de maintien du Cac contraire aux dispositions applicables (article L 821-5 du code

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PLF 2026 : le volet "recettes" considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture

A la une (brève) actuEL EC Economie Les deux motions de censure déposées contre le gouvernement, suite à l’engagement de sa responsabilité sur le volet « recettes », ont été rejetées le 23 janvier. La première partie du projet de loi de finances pour 2026 est donc considérée comme adoptée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale (voir

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Harcèlement managérial : pas besoin d’être dans le viseur du manager pour en être victime

A la une Social actuEL EC Une salariée, engagée comme vendeuse dans une boutique de robes de mariée et de tenues de soirée, saisit les prud’hommes. Elle veut, d’une part, obtenir l’annulation du licenciement dont elle a fait l’objet et, d’autre part, faire reconnaître qu’elle a été victime d’un harcèlement moral de la part de

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Les seuils d'audit comptable des sociétés restent très divergents dans l'Union européenne

A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Où en sont les Etats membres dans les seuils d’audit légal des comptes des sociétés ? La question se pose à nouveau alors que fin 2023, l’Union européenne a relevé les seuils monétaires des entités qui relèvent de la directive comptable (directive 2013/34/UE modifiée par la directive déléguée

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Calcul des acomptes d'IS des sociétés disposant de revenus mobiliers : reconduction tacite du régime spécial

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Les sociétés dont les bénéfices sont constitués en totalité ou en partie par des revenus mobiliers sont autorisées à calculer le montant de leurs acomptes d’après le montant net de l’impôt sur les sociétés (IS) dû, au titre de l’exercice précédent, après imputation des crédits d’impôt attachés à

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La phrase de la semaine

A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet « Deux tendances se dégagent dans les attentes des clients [des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes] : Hausse de la demande de conseil en lien avec les difficultés économiques et davantage de négociation des tarifs », livre l’Omeca dans son dernier baromètre dédié aux métiers de

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Management : une fonction en perte d'attractivité malgré une satisfaction globale des cadres vis-à-vis de leur hiérarchie

A la une Social actuEL EC Contrairement aux idées reçues, le management « à la française » ne fait pas l’objet d’un rejet massif. L’étude de l’Apec, menée auprès de 3 500 cadres (managers et non-managers), révèle que 83 % des cadres se déclarent satisfaits de leur manager, dont près d’un tiers « tout à fait satisfaits ». Les points

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