Selon un décret publié hier, l’indice du « chiffre d’affaires dans le commerce de détail » n’entre plus dans la formule de calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC), lequel sert de base pour la révision annuelle des loyers des baux commerciaux. Désormais, l’ILC est calculé en prenant en compte uniquement les indices représentatifs de l’évolution des prix […]
Le calcul de l'indice des loyers commerciaux est modifié Lire la suite »
Les personnes physiques ou morales domiciliées en France (notamment) qui se verraient refuser l’ouverture d’un compte de dépôt par un établissement de crédit peuvent saisir la Banque de France afin que celle-ci désigne un autre établissement tenu de lui ouvrir gratuitement un compte de dépôt assorti de services bancaires de base. Cette procédure de droit
Procédure de droit au compte : modification des délais Lire la suite »
Un décret du 12 mars 2022, publié dimanche au Journal officiel, acte la fin du passe vaccinal et d’autres mesures liées à la gestion de la crise sanitaire (port du masque, distanciation physique…). Récapitulatif de ce qui a changé depuis hier sur le lieu de travail. Source de l’actualité
ce qui a changé dans les entreprises depuis le 14 mars Lire la suite »
Accountancy Europe (qui regroupe 50 organisations professionnelles de 35 pays) attire l’attention des professionnels comptables européens sur différents points d’alerte. Vie du cabinet A la une (brève) 15/03/2022 Guerre en Ukraine : les comptables européens appelés à la vigilance Source de l’actualité
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Mise en place de l’aide « nouvelle entreprise novembre » pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021 Cette aide est le pendant de l’aide « coûts fixes novembre » accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019. Décret n° 2022-349 du 12 mars 2022 (Ce
Marché international – Les entreprises face à l’export lun 14/03/2022 – 11:35 Lundi 14 mars 2022 ENTREPRISE INTERNATIONAL SIC N° 413 – MARS 2022 Composant Les opportunités pour l’entreprise foisonnent lorsque celle-ci s’aventure hors des frontières (croissance du chiffre d’affaires, profitabilité, amélioration de sa posture stratégique) du fait de son expérience et des connaissances acquises
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Émission Fuz’experts - « Restructuration du PGE : quoi ? qui ? comment ? pourquoi ? » ven 11/03/2022 – 16:26 Vendredi 11 mars 2022 ENTREPRISE FINANCEMENT Composant Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a officialisé le 19 janvier 2022 la signature d’un accord de place avec la Banque de France (Médiation du crédit) et la Fédération bancaire
Selon un bilan 2021 de l’ANSSI (agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), le nombre d’intrusions avérées dans des systèmes d’information signalées à l’agence a augmenté de 37% entre 2020 et 2021 (786 en 2020 contre 1082 en 2021), soit désormais près de 3 intrusions avérée E-cabinet A la une (brève) 14/03/2022 Forte hausse des
Forte hausse des intrusions dans les systèmes d'information en 2021 Lire la suite »
Une prime constituant la partie variable de la rémunération du salarié, en contrepartie de son activité, s’acquiert au prorata de son temps de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice. Peu importe qu’aucune mention ne prévoie cette proratisation dans son contrat de travail. Source de l’actualité
« L’audit conjoint est pour le moment faiblement répandu en Europe. Pourtant il apparait clairement comme un facteur de qualité de l’audit comme le démontre l’absence de scandale financier sur les EIP [entités d’intérêt public] en France depuis une trentaine d’années, à l’opposé de ce qui se passe dans les autres grands pays de l’UE, y
